Les députés proposent de sanctionner les chefs des sociétés spécialisées dans les technologies de pointe, qui refusent de fournir des informations aux enquêteurs, d'une peine privative de liberté de cinq ans au maximum et d'une amende de 350.000 euros. Selon le New York Times, telle est également la position adoptée par le Royaume Uni.
Auparavant, le tribunal de Californie avait ordonné à Apple de fournir aux enquêteurs du FBI, dans l'affaire de l'attaque terroriste de San Bernardino, des données chiffrées sur l'iPhone du terroriste tué, après que l'entreprise ait refusé de coopérer volontairement avec les autorités.
Le directeur général d'Apple, Tim Cook, avait rétorqué que cette exigence présentait une menace pour la sécurité de ses clients, tandis que ses conséquences "étaient hors du cadre légal". La société a refusé de se conformer à la décision du tribunal, déclarant avoir l'intention de faire appel.
