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Les amendements de Porochenko à la loi sur le parquet inquiètent l'UE
Les amendements de Porochenko à la loi sur le parquet inquiètent l'UE
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Le président d'Ukraine accorde trop de pouvoirs au procureur général ce qui menace l'indépendance du parquet anti-corruption, estime l'ambassadeur de l'Union... 16.02.2016, Sputnik Afrique
2016-02-16T16:03+0100
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actualités, international, ukraine, jan tombiński, petro porochenko, union européenne (ue)
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Les amendements de Porochenko à la loi sur le parquet inquiètent l'UE
16:03 16.02.2016 (Mis à jour: 16:15 16.02.2016) Le président d'Ukraine accorde trop de pouvoirs au procureur général ce qui menace l'indépendance du parquet anti-corruption, estime l'ambassadeur de l'Union européenne en Ukraine Jan Tombinski.
L'Union européenne se dit inquiète face aux amendements apportés par le président d'Ukraine à la loi sur le parquet qui accordent trop de pouvoirs au procureur général, communique le site d'information ukrainien Evropeïskaïa pravda (Vérité européenne) se référant à une déclaration de l'ambassadeur de l'UE en Ukraine Jan Tombinski.
"Je suis préoccupé par les amendements proposés à la loi sur le parquet qui menacent l'indépendance du parquet anti-corruption spécialisé et accordent trop de pouvoirs au procureur général", s'alarme l'ambassadeur.
Il a également appelé à introduire "sans délai" un système efficace de déclaration des actifs en 2016.
"Cela doit être universel et concerner tous les fonctionnaires travaillant dans les secteurs et occupants les postes vulnérables du point de vue de la corruption qui doivent déposer une nouvelle déclaration en ligne pour que l'Agence nationale anti-corruption puisse fonctionner normalement", souligne le diplomate.
Le projet de loi N° 4055 initié par le président d'Ukraine Piotr Porochenko modifie la loi sur le parquet dans la partie relative à la désignation du chef du parquet anti-corruption et de son adjoint. La loi garantit notamment au procureur général le contrôle total sur le procureur anti-corruption en exercice (il peut le limoger librement) ou futur (il peut désigner sa créature).
Si la loi est adoptée, le procureur anti-corruption Nazar Kholodnitski élu pour cinq ans pourrait être limogé avant terme.
