En vertu d'une directive de l'Otan, la garde à vue des personnes suspectées d'être impliquées dans l'organisation d'attentats terroristes ne peut pas excéder le délai de 96 heures. Or, de nombreux extrémistes accusés d'assassinats et de terrorisme veulent profiter de cette faille juridique pour attaquer en justice des représentants de la Force internationale de l'alliance.
Le succès de leur entreprise sera déterminé par l'issue de l'affaire entamée aujourd'hui par la Cour suprême. Serdar Mohammed, un des principaux chefs de guerre du mouvement des talibans, a initié une action en justice contre le gouvernement britannique pour cette même "détention illicite". Reconnu coupable d'organisation et de participation à une longue liste d'attentats terroristes, le plaignant purge une longue peine de prison. Ceci n'a toutefois pas empêché ses avocats de voir dans les actes des militaires une violation des droits de l'homme. D'après eux, aux termes de la directive en question, leur client devait être relâché ou remis aux autorités afghanes au bout de 96 heures après sa capture. Or, sa détention a duré 106 jours.
La ministre britannique des Forces armées Penny Mordaunt a ainsi commenté l'affaire:
"Lorsqu'un terroriste, dont la culpabilité a été prouvée, est en justice contre nous, car nous ne l'avons pas abattu lors d'un combat, mais l'avons capturé et détenu derrière les barreaux jusqu'à ce que nous ayons reçu les garanties que son affaire sera examinée de façon équitable et impartiale par un tribunal local, ce ne sont pas uniquement les forces armées qui souffrent, mais la loi relative aux droits de l'hommes qui est violée".
Et d'ajouter que les soldats avaient le droit d'interpeller tous les ennemis ayant tenté de porter atteinte ou de tuer des Britanniques, qu'ils soient militaires ou civils. "Si la loi ne le prévoit pas, elle devrait être révisée", a-t-elle lancé.
Si la justice donne raison à Serdar Mohammed, les tribunaux britanniques verront affluer les plaintes du cabinet d'avocats Leigh Day qui représente les intérêts de 80 Afghans dénonçant également leur "détention illicite". Les experts estiment que ceci ne serait que le début d'une avalanche de procès qui s'abattraient sur le ministère de la Défense du pays.
De rappeler que la "détention illicite" n'est pas la seule lacune juridique exploitée par les moudjahidines et leurs avocats avides. Selon la presse britannique, une agence de détective privée cherche à prouver que des militaires mutilaient, torturaient et assassinaient des personnes suspectées d'être liées au terrorisme. Les détectives examinent actuellement 604 cas, dont 52 fatals.
Pendant ce temps, la police militaire royale mène une enquête placée sous le nom de code "Operation Northmoor" et consacrée à l'examen des actions en justice pour "mauvais traitements" de 144 détenus afghans soupçonnés d'attaques armées contre des soldats britanniques. Pour l'instant, 68 plaintes ont été examinées et aucune violation n'a été constatée.
