Selon ce dernier, l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) a adopté une résolution selon laquelle les parlementaires européens réalisant des visites non-autorisées en Crimée et dans le Donbass feraient désormais l'objet de poursuites.
"L'APCE n'a introduit et ne peut introduire +aucunes sanctions+ à l'encontre des parlementaires européens. C'est un énième fake +made in Ukraine+", a précisé M.Pouchkov sur son compte Twitter.
Никаких "наказаний" для европ. депутатов, посетивших Крым или Донбасс, ПАСЕ не ввела и ввести не может. Это очередной фейк "made in Ukraine"
— Алексей Пушков (@Alexey_Pushkov) 27 января 2016
Et d'ajouter: "L'APCE est un organe consultatif du Conseil de l'Europe. Ses résolutions sont de nature consultative. Elle n'a pas le droit d'interdire ou de permettre aux députés quoi que ce soit".
ПАСЕ — консультативный орган Совета Европы. Ее резолюции носят рекоменд. характер. Она не вправе что-либо запрещать или разрешить депутатам.
— Алексей Пушков (@Alexey_Pushkov) 27 января 2016
En outre, selon un rapport publié sur le site de l'APCE, tous les Etats membres du Conseil de l'Europe se sont engagés à "reconnaître et garantir le libre déplacement et l'immunité des membres de l'Assemblée et leur protection contre toutes mesures de détention et poursuites judiciaires".
La Crimée et la ville de Sébastopol sont devenues des entités territoriales de la Russie à l'issue du référendum du 16 mars 2014, lors duquel l'écrasante majorité des votants se sont prononcés pour la réunification avec la Russie.
