Selon le Canard enchaîné, le Conseil des ministres a donné le 4 janvier son accord sur un projet de loi "autorisant l'accession de la France au protocole sur le statut des quartiers généraux militaires internationaux créés en vertu du Traité de l'Atlantique Nord", projet déposé dans la foulée à la Présidence du Sénat.
De fait, indique le Canard enchainé dans son édition publiée cette semaine, la France, sous l'impulsion de l'actuel locataire de l'Elysée, s'apprête à réintéger l'ensemble des instances militaires de l'Alliance.
La démarche viendrait donc compléter la décision annoncée en 2007 par le président Nicolas Sarkozy d'assurer le retour de la France dans le commandement intégré de l'Otan, décision devenue effective en avril 2009.
La discrétion de l'actuel président français est compréhensible: fin 2008, François Hollande, alors premier secrétaire du Parti socialiste, avait défendu bec et ongles une motion de censure portée par le groupe socialiste contre le retour de la France dans la commandement intégré de l'Otan.
"Dans toute démocratie digne de ce nom, de tels arbitrages auraient été rendus après un vaste débat dans le pays", lançait M. Hollande à la tribune de l'Assemblée Nationale fin 2008.
"Sarkozy avait commencé le travail, Hollande rompt définitivement avec la tradition d'indépendance de la France en matière militaire", commente de son côté l'hebdomadaire Marianne en écho aux révélations du Canard enchainé. "La souveraineté militaire de la France, c'est ce que s'apprête donc à brader le gouvernement de Manuel Valls pour des motifs bien étranges".
En effet, le texte du document en question apporte peu de clarté au sens de cette démarche. Dans le projet de loi déposé le 4 janvier rapporté par Marianne, il est ainsi écrit qu'"en 2009, la France a décidé de réintégrer la structure de commandement de l'Otan. En conséquence, elle a recommencé à accueillir du personnel de l'Organisation dans ses quartiers généraux militaires sans que ses QG ne bénéficient toutefois d'aucun statut international. Seuls des arrangements de circonstance ont permis jusqu'ici l'accueil de personnels de l'Otan dans les QG situés sur le sol français. L'attractivité du territoire français s'en trouve affectée de même que l'influence française au sein des structures de commandement."
Si les motifs sont flous, la logique, elle, est très claire: de gouvernement en gouvernement, la France poursuit la logique de renonciation à sa souveraineté, et parachève son intégration au bloc atlantique. En prenant soin de ne pas consulter le peuple au sujet de ces choix stratégiques.
