Quel futur pour la dette ukrainienne de la Russie?

Le 30 décembre prochain, 10 jours après l’expiration de l’échéance de cette dette (20 décembre dernier), la Russie sera en droit de poursuivre sa voisine en justice. Les autorités russes se sont déjà déclarées prêtes à exercer ce droit. L’agence Bloomberg essaye d’analyser comment la situation pourrait évoluer par la suite.

En décrétant un moratoire sur le remboursement de la dette à la Russie, l’Ukraine a laissé peu de chances à la querelle russo-ukrainienne de ne pas se répandre dans les salles du tribunal londonien.

En décembre 2013, suivant un accord avec le président ukrainien de l’époque Viktor Yanoukovitch, Moscou a acheté des obligations d’Etat ukrainiennes à échéance de deux ans. Néanmoins, après le renversement du gouvernement Yanoukovitch, les nouvelles autorités de Kiev ont à plusieurs reprises réitéré qu’elles n’envisageaient pas de rembourser les dettes souscrites par l’ex-président. Officiellement, Kiev a essayé de présenter la dette non pas comme une dette souveraine, mais comme un simple endettement commercial. Mais cette tentative a échoué lorsque le Fond monétaire international (FMI) a confirmé le statut de cette dette comme souveraine. Dans le même temps, l'Ukraine a rejeté la proposition de la Russie pour restructurer la dette de 3 milliards sous la forme d'un ultimatum exigeant non seulement de reporter les remboursements, mais aussi d’annuler une partie substantielle de celle-ci.

C’est du fait que les obligations de Kiev ont été achetées par Moscou sous la juridiction de Londres que la capitale du Royaume-Uni deviendra le théâtre d’un débat judiciaire. Le gouvernement russe portera sûrement plainte à la cour d'arbitrage international de Londres connue pour sa rapidité de travail.

Selon le professeur de droit international à l’Université de Cambridge Michael Waibel, les chances du demandeur d’obtenir une décision favorable sont suffisamment bonnes, écrit Bloomberg. Mais même dans l’éventualité d’une victoire, il est peu probable que la Russie reçoive son argent facilement. Conformément au droit international, la Russie peut essayer de faire saisir des biens ukrainiens à l’étranger au titre du service de la dette, estime Michael Waibel.

La seule chance de Kiev est que le tribunal considère ses raisons comme convaincantes. Les avocats représentant l’Ukraine essaieront de prouver qu’en achetant des obligations à l’Ukraine, le Kremlin planifiait déjà de s’emparer de la Crimée, d’après le professeur de droit à l’Université Duke Mitu Gulati.

Certainement, l’affaire pourrait être réglée de façon extrajudiciaire comme cela arrive souvent, note Bloomberg se référant aux experts du droit. Pourtant, de telles chances sont faibles étant donné qu’il reste trop peu de temps.