Une demande qui pose questions
C'est la première fois qu'une telle décision est prise. L'administration de Twitter n'avait pas suivi la demande des autorités turques et n'avait pas éliminé les informations contenant de "la propagande terroriste" et "semant la discorde sociale et internationale". Dans le même temps, le BTK n'avait pas donné d'exemples de ce qu'il voulait à Twitter.
La demande sur les limites de l'accès aux informations sur Twitter contenant des éléments en contradiction avec les dispositions de la législation turque occupe une place centrale dans la décision des autorités. L'administration de Twitter s'était, pour sa part, gardé le droit de ne pas accomplir certaines décisions qui n'avaient pas de motifs sérieux.
Les contradictions
L'interlocuteur de Sputnik souligne l'existence de contradictions sérieuses provoquées par la situation actuelle. L'amende imposée par le BTK n'était pas précédée par un avertissement. Cet avertissement aurait dû être fait uniquement en conformité avec la procédure stipulée par les accords internationaux.
"Comme c'est une société dont le siège social est situé en Californie, elle doit recevoir un avertissement dans ce cadre-là, cet avertissement ne peut alors être présenté qu'aux Etats-Unis. Si la société considère cette décision comme valable, elle admet ainsi qu'elle représente une organisation soumise à la législation de la République turque dans tous les domaines", souligne l'expert.
M.Unsal déclare également que, du point de vue de la législation pénale, Twitter n'est pas soumis aux lois de la République turque.
"C'est pourquoi un accord de la société sur cette décision serait lui-même une violation de la constitution des Etats-Unis et des dispositions régulant les activités du marché des capitaux et des titres", souligne l'expert.
D'un autre côté, si Twitter ne paie pas l'amende imposée, l'accès au service en Turquie pourrait être bloqué. La législation turque contient ce type de dispositions, conclut l'interlocuteur de Sputnik.
