Selon Washington, la Chine a encore une fois violé les règles du libre-échange en offrant à ses avionneurs des exonérations fiscales qui pénaliseraient les constructeurs américains.
Washington dénonce le fait que certains avions commerciaux chinois sont exemptés d'une TVA de 17% qui est en revanche appliquée aux appareils importés dans le pays, a déclaré le chef de la Représentation spéciale au Commerce extérieur américain (USTR), Michael Froman.
L'USTR a lancé des consultations avec la Chine qui correspondent à la première étape de la procédure de règlement des litiges à l'OMC. Le lancement du processus des consultations signifie que les Américains et les Chinois n'ont pas réussi à s'accorder sur ce sujet. Si ces consultations échouent, les Etats-Unis pourront mettre en œuvre des mesures restrictives contre la Chine.
Michael Froman reproche notamment des exemptions de TVA sur les avions de moins de 25 tonnes fabriqués en Chine, par exemple l'ARJ21 Xiangfeng de Commercial Aircraft Corp. of China (Comac). L'administration américaine accuse également Pékin d'avoir voulu dissimuler ce régime de faveur accordé aux avionneurs chinois.
La production et l'exportation d'avions civils est une source de revenus importante pour les Etats-Unis. Le volume annuel de leurs exportations atteint 139 milliards de dollars. 10% de cette somme constitue la part de la Chine qui, à son tour, développe la production d'avions moyen-courriers.
Selon Alexandre Larine, expert de l'Institut de l'Extrême-Orient de l'Académie des sciences de Russie, la Chine exempt ses producteurs d'avions de TVA pour défendre ses intérêts économiques.
"Il y a toujours une concurrence économique entre la Chine et les Etats-Unis, les pays très dépendant l'un de l'autre. On peut dire que des incidents pareils sont habituels. Il est à noter que lors de sa visite aux Etats-Unis en septembre dernier, le président chinois Xi Jinping a annoncé une commande de 300 Boeing pour 38 milliards de dollars. C'est pourquoi l'administration Obama n'autorise pas l'USTR à compromettre gravement les relations avec la Chine à cause d'un litige sur les avions régionaux", a indiqué M.Larine.
Cependant, les syndicats américains ont sévèrement critiqué en septembre le président Barack Obama pour avoir autorisé la signature de l'accord entre Boeing et les autorités chinoises sur la construction de centres d'assemblage des Boeing 737 en Chine. Ces usines assureront l'assemblage de certains éléments des cabines de pilotage et leur mise en peinture. Selon les syndicats, cela prive les Etats-Unis d'emplois.
La plainte déposée par Washington auprès de l'OMC a provoqué une vague de critiques contre la Chine aux Etats-Unis. Michael Froman a contribué à cette campagne lancée par les législateurs et la presse. Il a notamment déclaré que la politique fiscale de la Chine, discriminatoire et injuste, porte préjudice aux travailleurs américains et aux sociétés d'aviation américaines.
Depuis 2012, l'OMC a examiné plus de 30 litiges entre les Etats-Unis et l'UE d'une part et la Chine de l'autre part. Les litiges dans le domaine de métaux des terres rares, des produits en acier et la production de panneaux solaires étaient les plus marquants. L'Europe et les Etats-Unis accusaient la Chine du dumping et du protectionnisme. Ces différends ont compliqué les relations internationales, mais la Chine, les Etats-Unis et l'UE ont trouvé des compromis. Selon Alexandre Larine, les "guerres commerciales" sont une conséquence de l'expansion économique de la Chine.
"La Chine devient de plus en plus active dans les relations commerciales. Ses concurrents en sont préoccupés. Le désir de la Chine d'agir indépendamment est de plus en plus clair. La rivalité entre deux formats économiques globaux, le partenariat transpacifique (TPP), créé par les Etats-Unis et le partenariat économique global régional (PERC), créé par la Chine, s'ébauche dans la région Asie-Pacifique", estime M.Larine.
Selon les experts, certaines règles fiscales et douanières du TPP ne seraient pas conformes à celles de l'OMC. Cela risque de provoquer de nouveaux litiges au sein de l'OMC, y compris entre les Etats-Unis et la Chine.
