L'Assemblé nationale a approuvé les articles 1, 2 et 3 du projet de loi adopté mercredi en conseil des ministres, comme l'avait annoncé lundi François Hollande devant les parlementaires réunis en Congrès à Versailles.
Ils doivent encore se prononcer en début d'après-midi sur l'ensemble du projet de loi.
Les députés adoptent à la quasi-unanimité les articles 1, 2 et 3 et donc la prorogation de 3 mois de l'#etatdurgence pic.twitter.com/0atd9lyllB
— Helene Bekmezian (@Bekouz) 19 ноября 2015
Le président français François Hollande a décrété l'état d'urgence et rétabli le contrôle aux frontières suite aux attaques du 13 novembre dernier à Paris et en Seine-Saint-Denis. Conformément à la loi, l'état d'urgence ne peut durer que douze jours.
C'est pourquoi la loi qui la proroge doit entrer en vigueur au plus tard jeudi 26 novembre. Le projet de loi passé en conseil des ministres mercredi 18 novembre et au Conseil d’Etat a été examiné par la commission des lois de l’Assemblée nationale l’après-midi. Il devait être approuvé dès jeudi par les députés avant d’être voté sans aucune modification vendredi par le Sénat pour se rassurer en cas de recours au Conseil constitutionnel.
