La prochaine réunion du Conseil des ministres portera sur un projet de modification de la loi de 1955 sur l'état d'urgence dont la durée est actuellement limitée à 12 jours sans vote du parlement, a rapporté dimanche l'AFP citant M.Hollande.
Les deux commissions des lois de l'Assemblée et du Sénat travailleront ensemble aux adaptations de cette loi après les attentats du 13 novembre à Paris, a annoncé le président du Sénat, Gérard Larcher (Les Républicains), à sa sortie de la rencontre des responsables parlementaires avec le président Hollande à l'Élysée.
"La prolongation de l'état d'urgence sera aussi l'occasion d'ajuster le texte de 1955", a précisé M.Larcher.
Selon son entourage, le président veut en "refixer le périmètre" ainsi que la "durée".
La prorogation de l'état d'urgence au-delà de 12 jours ne peut être autorisée que par une loi, votée par le Parlement, qui en fixe sa durée définitive.
L'état d'urgence permet aux autorités "d'interdire la circulation des personnes" et d'instituer "des zones de protection ou de sécurité" où le séjour des personnes est réglementé, selon la loi de 1955, qui a instauré cette procédure exceptionnelle au début de la guerre d'Algérie.
La déclaration de l'état d'urgence, annoncée par François Hollande après les attentats, s'applique depuis samedi 00h00 "sur le territoire métropolitain et en Corse", d'après le décret daté de samedi paru au JO.
Un second décret comporte des dispositions spécifiques applicables "à l'ensemble des communes d'Ile-de-France", comme la possibilité d'assigner à résidence toute personne "dont l'activité s'avère dangereuse pour la sécurité et l'ordre public", d'ordonner la fermeture provisoire de salles de spectacle ou encore la confiscation de certaines catégories d'armes.
Plusieurs fois mis en oeuvre durant la guerre d'Algérie, l'état d'urgence n'a été décrété que deux fois depuis: en 1985, en Nouvelle-Calédonie, lors des affrontements qui avaient alors touché l'archipel, et en 2005, face aux émeutes dans les banlieues, à l'initiative du gouvernement de Dominique de Villepin.
