France: la presse judiciaire attaque la nouvelle loi sur le renseignement

© AP PhotoA demonstrator holds a placard that reads: "I am on Record", during a gathering at Invalides, Paris, to protest against the emergency government surveillance law, Monday, May 4, 2015.
A demonstrator holds a placard that reads: I am on Record, during a gathering at Invalides, Paris, to protest against the emergency government surveillance law, Monday, May 4, 2015. - Sputnik Afrique
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a été saisie d'un recours contre la loi sur le renseignement par des membres de l'Association confraternelle de la presse judiciaire (APJ).

Les 180 représentants de la plupart des médias écrits, numériques ou audiovisuels expriment leur préoccupation face à ce qu'ils considèrent comme de nouvelles menaces pour la liberté d'informer et protestent contre la surveillance de masse qu'autorise le texte entré en vigueur le 3 octobre 2015.

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La loi renseignement du 24 juillet a été adoptée par 80 % des parlementaires français et validée le 23 juillet par le Conseil constitutionnel en dépit des inquiétudes formulées par la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH), de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) et plusieurs associations de défense des libertés numériques.

Sur son site officiel, l'Association indique que la loi en question "porte atteinte aux droits et libertés des journalistes, dont le sacro-saint secret des sources".

"L'ingérence secrète que prépare le gouvernement, par le biais d'écoutes téléphoniques ou de recueil en masse de données, aura pour conséquence d'affecter le droit à l'information de notre société démocratique. Les journalistes pourront être victimes de ces violations sans même qu'ils en soient informés puisque par nature cette surveillance et ces captations sont secrètes", avertissent les membres de l'APJ.

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La CEDH, organisation particulièrement vigilante sur le droit d'informer, devra désormais examiner la conformité de la loi renseignement aux exigences démocratiques d'un Etat de droit.

Le document concerné autorise une surveillance de masse non seulement pour prévenir le terrorisme, "la criminalité et la délinquance organisée" ou "les violences collectives", mais également pour protéger "les intérêts majeurs de la politique étrangère" ou "les intérêts économiques, industriels ou scientifiques". Conformément à ses dispositions, un suspect peut être espionné et localisé grâce à son téléphone et toutes ses communications numériques.

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