"Il est faux de soutenir, comme le fait le Gouvernement, que la France et ses industriels ne subiront +aucune perte+ du fait de ces accords grâce la revente des BPC à l'Egypte. Hors revente des BPC, l'Etat supportera une perte financière d'environ 1,1 milliard d’euros, qui se traduira en 2015 par un effet négatif sur le solde budgétaire de 556,7 millions d'euros", a indiqué la commission des finances du Sénat.
"Si l'accord de principe trouvé avec l'Egypte se concrétise effectivement, le reversement au budget général d'une fraction du produit de la vente des BPC pourrait finalement ramener le coût pour l'Etat à un montant compris entre 200 millions d'euros et 250 millions d'euros", lit-on dans le communiqué.
La commission des finances s'est réunie lundi pour examiner le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord intergouvernemental franco-russe sur le règlement des obligations complémentaires liées à la cessation de l'accord de 2011 relatif à la construction de bâtiments de projection et de commandement de classe Mistral.
D'après la commission, la perte subie par les industriels français, principalement le groupe DCNS, pourrait s'établir (…) à environ 150 millions d'euros, correspondant à la perte de marge sur le contrat russe".
La commission des finances n'a pas souhaité donner un avis favorable au projet de loi. Toutefois, elle a décidé "de s'en remettre à la sagesse du Sénat" "eu égard aux conséquences qu'aurait le rejet du présent projet de loi".
