Dans des conclusions rendues mercredi, l'avocat général de la Cour de justice de l'UE, Yves Bot, a estimé que l'accord "Safe Harbour" — qui réglemente les transferts de données à des fins commerciales entre les deux blocs — était "invalide" et n'assurait pas un niveau adéquat de protection des données personnelles, rapporte l`AFP.
Son avis n'est qu'une première opinion qui ne lie pas la Cour, mais il est généralement suivi.
M. Bot était amené à se prononcer sur le cas de Max Schrems, un juriste autrichien, qui est devenu en quelques années la bête noire de Facebook.
Motif: le réseau social aux 1,4 milliard d'utilisateurs transfère tout ou partie des données de ses utilisateurs en Europe sur des serveurs aux Etats-Unis, où elles sont conservées.
Un scénario qui hérisse au plus haut point le jeune homme, surtout après les révélations de l'Américain Edward Snowden sur les pratiques de la NSA. Sa plainte a été rejetée, sans pour autant entamer son énergie.
En 2014, Max Schrems a lancé un recours collectif contre Facebook qui a rassemblé 25.000 usagers du réseau social. Un tribunal pénal l'avait rejeté en juillet dernier.
Après examen, M. Bot a estimé que même si un pays tiers dispose d'un niveau de protection "adéquat" des données personnelles, les autorités nationales de contrôle peuvent intervenir et suspendre le transfert de données, si nécessaire.
Mais il juge surtout "invalide" l'accord "Safe Harbour", établi depuis 2000, allant à l'encontre de l'opinion de la Commission européenne.
