L'Iran légalise les principes de son futur accord avec les Six

Le Conseil des gardiens de la constitution a approuvé la loi adoptée mardi par le parlement iranien (Majlis) et engageant le gouvernement à respecter les droits et les réalisations du peuple iranien dans le domaine nucléaire, ont annoncé jeudi les médias locaux.

"Le Conseil des gardiens de la Constitution a aujourd'hui approuvé une loi prévoyant une levée simultanée de toutes les sanctions à l'encontre de la République islamique et une entrée en vigueur d'un accord global entre l'Iran et les Six (les cinq membres permanents du Conseil de sécurité de l'Onu et l'Allemagne) sur le programme nucléaire iranien", a déclaré le porte-parole du Conseil des gardiens, Nejatollah Ebrahimian, à la chaîne de télévision iranienne Press TV.

"La loi a été reconnue conforme à la constitution de la République islamique d'Iran", a-t-il ajouté.

La loi adoptée mardi par les parlementaires iraniens à la majorité des voix interdit à l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) de procéder à des inspections des sites non nucléaires, y compris militaires, et de poser des questions aux savants atomistes iraniens. Le document n'admet non plus "aucune restriction dans le développement des programmes nucléaires civils relatifs à la recherche scientifique et aux développements technologiques". Conformément à la nouvelle loi, toutes les sanctions contre l'Iran doivent prendre fin le jour de l'entrée en vigueur de l'accord nucléaire. Enfin, tout accord définitif avec les Six ne sera valide que s'il respecte les dispositions du texte adopté mardi par les parlementaires iraniens.

Le Conseil des gardiens de la Constitution remplit à peu près les mêmes fonctions que les cours constitutionnelles dans d'autres pays. Composé de 12 membres, dont six religieux nommés par le guide suprême, l'ayatollah Ali Khamenei, et six députés du Majlis élus par leurs collègues, les parlementaires, le Conseil vérifie la conformité des lois à l'islam et à la constitution.