La destitution de Ianoukovitch est-elle légitime?

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Le décret privant Viktor Ianoukovitch de son titre de président a été adopté en février à l'initiative du leader du Parti radical Oleg Liachko et de Ioulia Timochenko, chef de Patrie, mais le président Piotr Porochenko vient seulement de le signer, rapporte vendredi la BBC.

Cette loi a été soutenue par pratiquement toutes les fractions parlementaires, y compris une partie du Bloc d'opposition auquel ont adhéré la majorité des anciens collaborateurs de Viktor Ianoukovitch au Parti des régions.

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Les avocats interrogés doutent de la légitimité de la procédure de destitution engagée par le parlement à l'encontre de l'ex-président, mais reconnaissent qu'à partir d'aujourd'hui Viktor Ianoukovitch a perdu son titre.

Le parlement ukrainien a écarté Viktor Ianoukovitch de sa fonction de président le 22 février 2014. Ce dernier vit actuellement en Russie.

La Constitution ukrainienne prévoit que tous les anciens chefs d'État conservent le titre de président à vie.

L'unique condition pour le priver de ce titre est qu'il ait été destitué, selon l'article 105 de la Constitution.

Les ex-présidents n'ont aucune immunité contre les poursuites pénales et la perdent dès qu'ils quittent leur poste.

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Le président Piotr Porochenko a réfléchi quatre mois avant de signer cette loi. Le fait est que les avocats spécialistes du droit constitutionnel étaient sceptiques quant à la légitimité de la privation de Viktor Ianoukovitch du statut de président.

Lors d'un entretien avec BBCukrainian, les avocats ont admis que Viktor Ianoukovitch pourrait contester au tribunal la constitutionnalité de la loi le privant de son titre de président.

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