Belgique: le parquet poursuit Skype en justice

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Selon les medias belges, Skype n'a pas accordé aux enquêteurs l'accès à des conversations privées entre deux suspects.

Le parquet de la ville belge de Malines poursuit au pénal le leader mondial de la téléphonie en ligne Skype qu'il accuse d'avoir violé la loi belge sur les télécommunications, rapportent mardi les journaux du groupe Mediahuis.

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"La chambre du conseil a renvoyé le dossier devant le tribunal correctionnel", a déclaré le porte-parole du parquet de Malines Theo Byl.

Selon les medias belges, le parquet agit en justice contre Skype, car celui-ci n'a pas autorisé les enquêteurs à accéder à des conversations privées entre deux ressortissants d'Arménie soupçonnés de contrebande.

D'après l'enquête, les deux suspects ont expressément utilisé Skype en 2012 afin de s'entretenir de la livraison de biens volés ou illégaux.

Skype a expliqué son refus par le fait qu'il n'était pas enregistré en tant qu'opérateur téléphonique en Belgique et n'était pas soumis à la législation belge.

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