Le tribunal a trouvé que les lois évoquées par la NSA pour justifier la mise en place de ce programme de surveillance "n'avaient jamais été interprétées pour autoriser quelque chose qui s'approche de l'ampleur de la surveillance en question".
La plainte avait été déposée par l'association American Civil Liberties Union (ACLU) contre la National Security Agency (NSA) et le FBI suite aux révélations faites par Edward Snowden, ex-conseiller de la CIA, qui a obtenu l'asile temporaire en Russie en 2013. Selon l'ACLU, le programme en question constitue une violation de la vie privée sans cependant aider à contrer le terrorisme.
La secrétaire US à la Justice Loretta Lynch a annoncé que son département avait "pris note" de l'arrêt du tribunal d'appel.
"Nous sommes en train d'étudier cette décision", a fait savoir Mme Lynch tout en soulignant que les programmes de NSA constituaient "un instrument vital pour assurer la sécurité nationale".
Elle a également indiqué "ne pas être au courant" d'éventuelles violations de la législation US sur la vie privée commises dans le cadre du programme de surveillance de la NSA.