Moscou peut refuser de payer ses dettes aux pays ayant adopté les sanctions

Le texte de l'amendement, soumis par le député communiste Viatcheslav Tetekine, a été publié mardi dans la base des données électroniques de la chambre basse. Si le parlement adopte ce projet, la loi amendée entrera en vigueur le 15 juin prochain.

Plusieurs pays et organisations internationales ont introduit des sanctions qui touchent les intérêts nationaux de la Russie. Les Etats-Unis et l'UE ont notamment interdit l'accès des banques russes au financement à long et moyen terme. Les modalités de nombreux prêts et crédits permettent aux prêteurs/créanciers de réclamer le remboursement total de la dette en cas d'aggravation de la situation financière de l'emprunteur/débiteur ou de son pays, a rappelé M.Tetekine. Il craint que cela n'arrive à plusieurs banques et sociétés russes qui risquent de se retrouver sous le contrôle de créanciers étrangers.

Parmi les sanctions occidentales figure également un embargo sur les livraisons de produits à double vocation militaire et civile et de hautes technologies à la Russie. "Cela constitue une violation flagrante des normes du droit international et implique l'adoption de mesures de rétorsion", a conclu le parlementaire.

Les Etats-Unis, l'UE et d'autres pays occidentaux ont imposé plusieurs trains de sanctions contre Moscou en 2014 et au début de 2015. La Russie a riposté, en frappant d’embargo plusieurs denrées alimentaires, notamment produits laitiers, viande, fruits et légumes en provenance de l'UE, du Canada, d'Australie et de Norvège.