Les compagnies, souhaitant pratiquer la pêche en Russie, devront commencer par prouver qu’elles ne sont pas contrôlées par des investisseurs étrangers. A cet effet, Rosrybolovstvo propose de mettre en devoir les prétendants de dévoiler la structure des propriétaires avant même la tenue des ventes au plus offrant des quotas de pêche et des appels d’offres pour les terrains destinés à développer une aquaculture. Et si plus de 25 % de titres appartiennent à un étranger, y compris à un bénéficiaire offshore, alors pour pêcher du poisson dans les eaux territoriales russes cette compagnie devra d’abord obtenir une autorisation de la commission gouvernementale. C’est ce qu’exige la loi « Sur les investissements stratégiques », rappelle le responsable de l’Agence informationnelle pour la pêche, Alexandre Saveliev.
« Aucune puissance maritime ne permet pas aux étrangers de pêcher dans ses eaux. Etant donné que l’industrie de la pêche figure parmi les branches stratégiques, qui influent directement sur la sécurité alimentaire de l’Etat. Qui plus est, les impôts doivent être payés, naturellement, là où cette pêche est menée. »
En dépit de cela, jusqu’à présent une forte proportion du poisson pêché en Extrême-Orient russe est contrôlée et commercialisée par des patrons étrangers en dehors du pays. Des compagnies chinoises, coréennes, nipponnes, américaines sont souvent présentes sur le marché russe de la pêche de façon illicite. L’un des gros scandales à ce sujet a éclaté il y a deux ans et demi. Il a été établi que le holding Pacific Andesde Hongkong a pris le contrôle d’environ 60 % de la morue du Pacifique occidental, pêchée dans la zone économique exclusive de Russie. On a identifié 11 compagnies russes bénéficiant de quotas durables, jusqu’à 2018, de pêche de deux espèces de morue, ainsi que du hareng, dont le contrôle était acquis par le truchement des accords secrets, des crédits, du nantissement. Au bout du compte, Pacific Andes a été obligé de vendre ses actifs russes et sortir d’une partie de compagnies entièrement et dans certaines – ramener sa participation au niveau autorisé. Autrement dit, les étrangers ont la possibilité de pêcher du poisson dans les eaux russes, mais doivent le faire honnêtement. Des investisseurs qui assurent le traitement et le conditionnement du poisson pêché en Russie peuvent obtenir des préférences spéciales, remarque Alexandre Saveliev, responsable de l’Agence informationnelle pour la pêche.
« L’industrie russe de la pêche n’a pas besoin d’investisseurs étrangers dans la sphère de la pêche. Ils sont nécessaires pour construire des usines de traitement du poisson, des centre logistiques, réaliser le transport des produits. C’est une pratique mondiale. »
Des amendements à la loi « Sur la pêche et la protection des ressources biologiques aquatiques » ont pris effet juridique en Russie le 6 décembre 2014. Les nouvelles règles concernent la pêche des ressources biologiques en zone côtière, la pêche à l’échelle industrielle dans la zone économique exclusive, dans les régions régulées par des traités internationaux et facilitent le mécanisme de l’obtention des quotas par des personnes juridiques et des entrepreneurs individuels, ne se trouvant pas sous contrôle des étrangers.
