Il s’agit des pourparlers entre l’UE et les Etats-Unis sur une zone de libre échange, nom officiel : Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement – TTIP). Selon les informations précédemment fournies, les pourparlers se déroulent dans le contexte des craintes de plus en plus sérieuses des Européens d’éventuel afflux au marché continental de produits américains ne correspondant pas aux critères de consommation des pays membres de l’UE. La confrontation au sujet d’autres clauses de l’accord s’accentue.
Barack Obama a fait officiellement part d’intention d’engager l’aménagement d’une zone de libre échange en février 2013 dans son discours au Congrès « Sur l’état de l’Union ». Les représentants des parties se sont mis pour la première fois à la table de négociation en juillet de la même année. Sept tours des discussions sur le texte du futur accord ont eu lieu depuis ce moment.
L’intérêt des leaders politiques et du business des deux côtés de l’Atlantique à aménager une zone de libre échange et les doutes des simples Européens au sujet des avantages promis ont été largement commentés. Les pourparlers se déroulent toujours à huis clos. Les députés au Parlement européen et aux parlements nationaux n’avaient pas le droit de se familiariser avec les clauses du futur accord. Le « grand frère » joue le rôle principal dans son élaboration.
Les initiatives de Bruxelles étaient elles aussi pour une large part dissimulées. Selon la Commissaire de l’UE pour le commerce Cecilia Marlmström, cela a donné lieu à de multiples « mythes ». La Commission européenne a décidé récemment, en vertu de sa promesse de rendre les pourparlers plus ouverts, de diffuser plusieurs initiatives concernant le texte du Traité, est-il indiqué sur le portail EurActiv.
Les documents rendus publics concernent, en particulier, la concurrence, la sécurité alimentaire, les droits des consommateurs, les PME, la protection de l’environnement. Fait révélateur : la partie américaine n’est pas pressée d’en faire autant.
Certes, cela n’arrange pas les Européens. En témoigne le compte rendu de 140 pages consacré aux consultations en ligne sur la nécessité d’inclure dans le texte de l’accord sur le TTIP de la clause concernant les droits des investisseurs. Cette clause proposée par la partie américaine réserve aux grands consortiums américains le droit d’intenter des actons contre les gouvernements nationaux aux arbitrages privés indépendants. Selon les médias, les juristes bien rémunérés y travaillent en tant qu’avocats, procureurs et juges. Les audiences se déroulent à huis clos, les appels ne sont pas acceptés. Il est parfaitement clair dans l’intérêt de qui sont prononcés les verdicts. 97% des participants aux consultations ont décliné résolument une telle clause.
Selon le professeur du Haut collège d’économie Ivan Rodionov, il est peu probable que les pourparlers soient sapés.
« Je suis sûr qu’ils s’entendront, dit le professeur. Il y aura entre ces deux blocs des choses inaccessibles aux autres. Premièrement, les blocs seront substantiellement élargis. Cela ne concerne pas seulement l’Europe. Ce jeu des blocs assurera à leurs membres des avantages par rapport aux autres. C’est une tendance objective. Ainsi, les pourparlers sont inévitables et ils seront poursuivis. »
Quoi qu’il en soit, selon le journal autrichien Die Presse, il est plus avantageux pour l’UE d’aménager une zone franche avec l’Union eurasiatique qu’avec les Etats-Unis. Le président Vladimir Poutine a essayé plus d’une fois de persuader l’UE de choisir l’Union économique eurasiatique en tant que principal partenaire, rappelle le journal. La chef de la diplomatie européenne Federica Mogherini s’est récemment prononcée pour la coopération entre l’UE et l’Union économique eurasiatique.
