La Douma (chambre basse du parlement russe) a ratifié vendredi un accord de coopération technico-militaire entre la Russie et le Kazakhstan.
Signé le 24 décembre 2013 à Moscou, ce document vise à perfectionner les normes juridiques réglementant l'organisation et le développement de la coopération mutuellement avantageuse dans les domaines militaire et technique. Le nouvel accord concrétise les sphères de cette coopération et définit les compétences des structures chargées de son application.
Les produits à vocation militaire pourront désormais franchir la frontière entre les deux pays sans qu'il soit nécessaire d'obtenir une décision gouvernementale ad hoc ou une licence autorisant ces transferts.
L'accord prévoit également la protection des droits relatifs aux résultats de l'activité intellectuelle utilisés dans le cadre de la coopération technico-militaire et autorise la partie fournissant les produits militaires à vérifier si ces derniers sont utilisés conformément à leur destination.
