Le rapport de l'AIEA va-t-il empêcher les Six et l'Iran ?

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L'Iran et les six médiateurs internationaux ne sont pas encore parvenus à des progrès notables dans les négociations sur le problème nucléaire iranien en cours dans la capitale d'Oman, Mascate.

Le vice-ministre des Affaires étrangères de Russie Sergueï Riabkov ayant participé aux négociations a noté cependant que rien n'est apparu pour servir de prétexte au découragement. Le diplomate espère que l'accord entre Téhéran et les Six pourrait être signé avant le 24 novembre, mais n'exclut pas également que les négociations seront prolongées.

Les experts s'interrogent sur les perspectives de conclusion de l'accord vu les fuites dans la presse des détails d'un nouveau rapport de l'AIEA. Il en ressort que l'AIEA estime que Téhéran n'a pas encore éclarci plusieurs questions relatives à l'activité militaire dans le domaine nucléaire reprochée dans le passé. Il a été décidé que Téhéran en discuterait avec l'agence, mais après le 24 novembre.

En d'autres termes, tous les doutes quant au caractère exclusivement pacifique du programme nucléaire iranien n'ont pas été définitivement levés et ne seront pas levés avant la date butoir. S'en suit-il que l'accord que Téhéran se propose de signer avec les Six est automatiquement reporté ? La représentante des Etats-Unis à l'AIEA Laura Kennedy estime que tout accord des Six avec l'Iran doit stipuler que l'AIEA n'a aucune question à poser à ce dernier.

Cependant cette façon d'aborder le problème suscite des doutes de nombreux experts. Il est évident que les conclusions du nouveau rapport de l'AIEA ne contribueront pas à l'instauration de davantage de confiance dans le dialogue entre l'Iran et les Six. Cependant cela n'est pas lié directement au sujet des négociations.

L'AIEA inspecte des sites iraniens et cherche à établir si les Iraniens ont mené des travaux interdits dans le domaine nucléaire. Les Six examinent l'activité nucléaire actuelle et future. Le directeur du Centre d'études socio-politiques Vladimir Evseev signale :

« Le Plan d'action commun renferme deux volets : les contacts de l'Iran avec les six médiateurs dans le règlement de la crise et les relations entre l'Iran et l'AIEA. Cela a été fait pour séparer les sanctions. Parce qu'il y a des sanctions du Conseil de sécurité de l'ONU et pour les lever il faut la décision de l'AIEA. Il y a aussi des sanctions unilatérales émanant de certains pays des Six ».

Selon l'expert, certaines exigences de l'AIEA envers l'Iran reposent sur des données secrètes du renseignement américain. L'agence ne les remet pas à l'Iran qui déclare que dans ce cas les exigences sont illégitimes. D'où les questions en suspens évoquées dans le rapport. Cela crée un cercle vicieux qui ne permet pas à l'AIEA de clore le dossier nucléaire iranien. En résultat l'Iran continue de porter le fardeau des mesures restrictives de l'ONU.

D'autre part il y a un autre problème : en réalité il est compliqué de remplir l'exigence de l'Iran d'annuler les sanctions unilatérales des Etats-Unis et de le faire, comme il insiste, instantanément. Cela est compliqué parce que nombre de sanctions ont été introduites pour des événements diffidérents qui n'ont rien à voir au programme nucléaire. Ainsi les Américains ont imposé des restrictions à l'Iran dès les années 1980 suite au soutien du Hezbollah considéré aux Etats-Unis comme organisation terroriste.

L'expert pense cependant que ce problème pourrait être résolu à condition d'avoir la bonne volonté :

« Si les Etats-Unis avaient présenté un plan détaillé de levée des sanctions, l'Iran aurait beaucoup accepté. Mais ils n'ont pas l'intention de le faire. Si les sanctions contre l'Iran restent en vigueur, le problème ne sera pas résolu ».

L'expert voit deux scénarios possibles. Soit, les Six et Téhéran signent avant le 24 novembre un accord cadre qui ne précise pas un mécanisme exacte de levée ou d'affaiblissement des sanctions unilatérales. Le document qui soulignera à grands traits la volonté des Etats-Unis de s'engager dans la voie de l'affaiblissement des sanctions.

Soit les parties ne parviendront pas à s'entendre. Alors elles prolongeront le Plan d'action commun peut-être d'un an et le processus de négociations accompagné d'éléments de marchandage et de pression se poursuivra.

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