https://fr.sputniknews.africa/20141108/catalogne-le-bureau-du-procureur-general-enquete-sur-la-legalite-de-sondage-1022969987.html
Catalogne : le Bureau du Procureur général enquête sur la légalité de sondage
Catalogne : le Bureau du Procureur général enquête sur la légalité de sondage
Sputnik Afrique
Le Bureau du Procureur général de la Catalogne a lancé des mesures d'enquête visant à « déterminer si l'utilisation des espaces publics pour le déroulement... 08.11.2014, Sputnik Afrique
2014-11-08T20:44+0100
2014-11-08T20:44+0100
2014-11-08T20:44+0100
https://cdn1.img.sputniknews.africa/img/102296/99/1022969990_0:13:739:431_1920x0_80_0_0_6a1db046672bdd4bc4674f5e746428e8.jpg
Sputnik Afrique
feedback.fr@sputniknews.com
+74956456601
MIA „Rossiya Segodnya“
2014
Sputnik Afrique
feedback.fr@sputniknews.com
+74956456601
MIA „Rossiya Segodnya“
Actus
fr_FR
Sputnik Afrique
feedback.fr@sputniknews.com
+74956456601
MIA „Rossiya Segodnya“
https://cdn1.img.sputniknews.africa/img/102296/99/1022969990_0:0:699:440_1920x0_80_0_0_f3878c8c7c541eda115d1ac391f27a1a.jpgSputnik Afrique
feedback.fr@sputniknews.com
+74956456601
MIA „Rossiya Segodnya“
actualités
Catalogne : le Bureau du Procureur général enquête sur la légalité de sondage
Le Bureau du Procureur général de la Catalogne a lancé des mesures d'enquête visant à « déterminer si l'utilisation des espaces publics pour le déroulement d'un sondage le 9 novembre constitue un corps du délit », a déclaré samedi le ministère de la Justice de l'Espagne.
Un sondage sur l'indépendance qui se tiendra au format d’une consultation avec le public et n’aura aucune conséquence juridique se déroulera en Catalogne le 9 novembre.
Les bureaux de vote doivent se situer dans les espaces publics de la région, principalement dans les écoles. 40 000 bénévoles participeront au dépouillement des suffrages.