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Affaire Ioukos: le ministère russe de la Justice fait appel de la décision de la CEDH
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Le ministère russe de la Justice a fait appel de la décision de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) sur le paiement à la société Ioukos des... 29.10.2014, Sputnik Afrique
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Affaire Ioukos: le ministère russe de la Justice fait appel de la décision de la CEDH
Le ministère russe de la Justice a fait appel de la décision de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) sur le paiement à la société Ioukos des indemnités d'un montant de 1,86 milliard d’euros, rapporte le service de presse du ministère.
Le ministère a souligné dans son communiqué que la position juridique de la Fédération de Russie se basait sur les principes fondateurs et les normes de la Convention, et démontre l’absence de fondement dans les conclusions faites par la première instance lors du jugement du 31 juillet 2014.
