Les privilèges fiscaux accordés par le Luxembourg à l'une des succursales du constructeur automobile italien Fiat pourraient être qualifiés "d'aide publique illégale", écrit jeudi le quotidien Nezavissimaïa gazeta.
Telle est la conclusion préliminaire de la Commission européenne dont la présidence sera bientôt prise par Jean-Claude Juncker, qui occupait le poste de premier ministre du pays au moment où ces décisions ont été prises.
D'après la lettre de 33 pages du commissaire européen à la concurrence Joaquin Almunia, envoyée au gouvernement luxembourgeois et rendue publique mardi, la Commission européenne a toutes les raisons de poursuivre l'enquête sur les décisions du cabinet de Juncker du 3 septembre 2012 à l'égard de la compagnie Fiat Finance and Trade, qui s'est vu accorder pendant cinq ans la possibilité d'établir des "prix de transfert". C'est-à-dire des tarifs que la société a facturé à ses filiales et ses clients pour ses services, permettant de réduire ses charges fiscales. Les règles du marché intérieur de l'UE ont peut-être été enfreintes et les avantages dont Fiat a bénéficié iraient alors à l'encontre des normes de concurrence libre établies par Bruxelles. Si ces accusations s'avéraient fondées, Fiat pourrait être contraint de rembourser l'argent gagné grâce à ces privilèges fiscaux.
La situation est compliquée par le fait que l'enquête sur Juncker sera reprise prochainement par sa propre subordonnée, Margrethe Vestager, qui succédera à Joaquin Almunia au commissariat à la concurrence au sein de la nouvelle Commission. Sa nomination n'a pas encore été validée par le Parlement européen et la candidature de la Danoise sera évoquée ce soir. Juncker, pour sa part, déterminera les priorités et l'ordre du jour de toute la commission européenne. Bien évidemment, toute tentative d'entraver l'enquête pourrait anéantir sa carrière. C'est pourquoi, selon certaines informations, il a déjà ordonné à Vestager d'accorder une attention particulière aux questions fiscales, et que le Grand-Duché a commencé à coopérer plus activement avec les enquêteurs après la nomination de Juncker, bien qu'il refuse toujours de fournir toutes les informations nécessaires.
Il avait promis à plusieurs reprises de combattre la fraude fiscale à l'échelle de toute l'Union européenne. Mais cette tâche n'est pas simple: premier ministre luxembourgeois, il s'opposait systématiquement à la réforme fiscale de l'UE qui prescrivait à tous les pays membres d'échanger des informations sur les citoyens étrangers dont les actifs imposables se trouvaient sous leur juridiction. Juncker était opposé jusqu'au bout à cette nouveauté et l'initiative a été adoptée seulement avec l'arrivée du nouveau gouvernement. L'homme politique qui, selon les critiques, a usé pendant 18 ans de toutes les ruses en encourageant les privilèges fiscaux, devra désormais fournir d’énormes efforts pour gagner la réputation d'un combattant contre la fraude fiscale. Il y a fort à parier que ses critiques suivront très attentivement l'évolution de l'affaire Fiat.
