https://fr.sputniknews.africa/20140928/le-parti-des-regions-ukrainien-va-faire-appel-de-la-loi-sur-la-lustration-1022943536.html
Le parti des régions ukrainien va faire appel de la loi sur la lustration
Le parti des régions ukrainien va faire appel de la loi sur la lustration
Sputnik Afrique
Le parti des régions ukrainien tente de faire appel à la Cour constitutionnelle de l’Ukraine de la loi sur la lustration du pouvoir. La décision devrait être... 28.09.2014, Sputnik Afrique
2014-09-28T20:01+0200
2014-09-28T20:01+0200
2014-09-28T20:01+0200
https://cdn1.img.sputniknews.africa/img/102294/35/1022943539_0:0:0:0_1920x0_80_0_0_4c31acd234deef451f8f8675e19dfa9a.jpg
Sputnik Afrique
feedback.fr@sputniknews.com
+74956456601
MIA „Rossiya Segodnya“
2014
Sputnik Afrique
feedback.fr@sputniknews.com
+74956456601
MIA „Rossiya Segodnya“
Actus
fr_FR
Sputnik Afrique
feedback.fr@sputniknews.com
+74956456601
MIA „Rossiya Segodnya“
Sputnik Afrique
feedback.fr@sputniknews.com
+74956456601
MIA „Rossiya Segodnya“
actualités
Le parti des régions ukrainien va faire appel de la loi sur la lustration
Le parti des régions ukrainien tente de faire appel à la Cour constitutionnelle de l’Ukraine de la loi sur la lustration du pouvoir. La décision devrait être officialisée lors de la prochaine réunion du parti lundi, après laquelle une collecte des signatures de députés du peuple va commencer pour déposer une demande devant la Cour constitutionnelle.
La fraction compte sur le soutien de cette initiative de la part des communistes.
Le 25 septembre, le président de la Verkhovna Rada d'Ukraine Alexandre Tourtchinov a signé une loi limitant les droits des fonctionnaires qui ont travaillé sous le régime de Viktor Ianoukovitch, et a transmis le document au président du pays Piotr Porochenko pour la signature.
