La Cour permanente d'arbitrage de La Haye a partiellement satisfait la plainte déposée par un groupe d'anciens actionnaires du groupe pétrolier Ioukos contre la Russie, écrit lundi le journal russe Kommersant citant des sources proches du dossier.
En 2003, les autorités russes ont accusé l'administration de Ioukos de crimes économiques. Plusieurs dirigeants de la compagnie, dont Mikhaïl Khodorkovski et Platon Lebedev, ont alors été condamnés à de lourdes peines de prison, principalement pour fraude et évasion fiscale. Par la suite, le groupe public Rosneft a acquis aux enchères la plupart des actifs de Ioukos. L'affaire très médiatisée a été interprétée par certains analystes comme un règlement de compte politique avec M.Khodorkovski, qui affichait à l'époque des ambitions présidentielles.
Un groupe d'actionnaires de Ioukos a réclamé une compensation de 114 milliards de dollars auprès de la Cour d'arbitrage de La Haye. La Cour a pris la décision de satisfaire la plainte partiellement, ordonnant à Moscou de payer une compensation de 50 milliards de dollars ainsi que 65 millions de dollars de frais de justice. Selon le Kommersant, la décision devrait être rendue publique le 28 juillet.
D'après les sources citées par le journal, la Cour a établi que la Russie a violé la Charte énergétique européenne en expropriant les actifs de Ioukos. Dans le même temps, la Cour a estimé que la compagnie avait tenté de se soustraire au paiement des impôts via la mise en place de sociétés écrans en Mordovie.
La Russie doit payer les compensations d'ici le 15 janvier 2015, après quoi des intérêts y seront appliqués. La décision peut être contestée devant les tribunaux des Pays-Bas.
