Quelques heures seulement de cette décision, nous avons joins par téléphone le Député de la 4e circonscription du Morbihan et Secrétaire de la commission des lois, Paul Molac.
La Voix de la Russie. Quelles sont les pistes ?
Paul Molac. Alors les pistes sont celles qui ont été présentées en commission de loi et qui ont reçu un avis favorable. C’est-à-dire que la carte des aménagements va être revue, Champagne-Ardenne va filler avec l’Alsace-Lorraine, et la Picardie va aller avec le Nord d’un côté. De l’autre, la région Centre va se retrouver toute seule, parce que le Limousin et le Poitou-Charentes partent avec l’Aquitaine. Et on se retrouve à l’Ouest avec trois régions contiguës: Bretagne, Pays de la Loire et le Centre. Les autres ne posent pas de problèmes particuliàrs, en tout cas, pas pour l’instant. Evidemment, il semblerait que la Fédération du Nord n’est pas très contente, mais celle du Pas-de-Calais semble assez bien partie. On peut supposer que cette fusion entre Picardie et Nord se fasse.
LVdlR. J’ai une question un peu plus générale, pas sur le découpage, mais sur le ressenti des personnes qui habitent ces régions et ces territoires. Est-ce que ça ne crée pas un chamboulement identitaire pour eux? Bien sûr, il y a des régions qui sont plus ou moins fortes au point de vue identité… Mais est-ce que cela ne serait pas mieux de les consulter et de leur demander leurs avis ?
Paul Molac. Ce serait une bonne chose, au moins, de consulter les représentants de ces régions. Mais, effectivement, si on fait ça, on risque d’avoir des gens qui vont dire « on ne veut pas bouger » et voudrons rester dans les régions telles qu’elles sont. Donc on a cette première difficulté là.
Ils ont été reçues en audition, tous les représentants des régions, et dans certains cas on a eu un véritable engouement populaire. Alors c’est particulièrement vrai en Bretagne, puisque il y a eu plusieurs manifestations, rassemblant en gros une dizaine de milliers de personnes.
Mais on ne voit pas cela dans d’autres régions. Ça ne veut pas dire que les gens ne s’y intéressent pas, mais ils ne sont peut-être pas prêts à descendre dans la rue pour cela.
Dans ces cas-là et c’est toujours le problème de limites.
Comment est-ce que nous allons voir les départements limitrophes ? Et comment les faire changer de région ? C’est le fameux « droit d’option » que nous défendons. Il doit être simplifié, parce qu’aujourd’hui c’est vraiment le parcours du combattant. C’est particulièrement difficile pour un département de changer de région.
LVdlR. Je pense que ça a toujours été un peu difficile.. Je vais donner un exemple, qui n’est peut-être pas approprié pour le cas de la France. Mais quand Staline avant la Seconde guerre mondiale a rattaché quelques régions frontalières, ça a cassé aussi pas mal de destins humains.
Et est-ce que vous ne pensez pas que ça pourrait être une occasion pour un référendum en France ?
Paul Molac. Alors faire un référendum sur quoi ? Sur la carte ? Sur les compétences ? Ça pose un réel problème. Sur la carte on peut faire un référendum, sur les compétences - je ne suis pas sûr que ça va déplacer les foules.
Sur la carte je crois qu’il y a des régions avec des points de frustrations, et il y en a d’autre où il n’y en a pas. Ce que j’aurais aimé en fait dans ce projet de loi, c’est que, même si on fait des grandes régions, avoir la possibilité de faire des collectivités inter-régionales. Par exemple des départements qui se mettent ensemble.
Et qu’il reste un certain nombre de collectivité à statut spécial.
Puisque-elles peuvent vouloir régler un certain nombre de problèmes, qui ne seront pas les mêmes problématiques régionales, et qu’elles sont mieux placées pour pouvoir tout simplement les résoudre. Je pense évidemment aux langues régionales. Par exemple, l’Alsace a une particularité linguistique comme chacun le sait, et évidemment ça serait intéressant pour elle de pouvoir rester en tant qu’Alsace.
LVdlR. Dernière question, est ce que vous pensez que ces débats vont rentrer dans les délais, qui sont les élections régionales de 2015 ?
Paul Molac. A priori c’est faisable.
LVdlR. Et, comme nous le savons maintenant, les délais ont été respectés. Maintenant, c’est aux élus de s’accommoder de cette nouvelle carte et de trouver comment les ambitions des « régions responsables » et avec plus d’autonomie vont rentrer dans le carcan de ce nouveau découpage administratif. Il y a du pain sur la planche…
