« Dans le cadre de la Constitution, une communauté autonome ne peut, de manière unilatérale, convoquer un referendum d'autodétermination pour décider de son intégration à l'Espagne », écrit le tribunal dans un arrêt qui annule partiellement la déclaration de souveraineté votée par le Parlement catalan en janvier 2013.
Le tribunal déclare « nul et inconstitutionnel » le principe selon lequel « le peuple de Catalogne a, pour des raisons de légitimité démocratique, un caractère de sujet politique et juridique souverain ».
Il reconnaît en revanche « le droit à decider » du peuple catalan tant qu'il s'exerce dans le cadre de la Constitution.
La Catalogne, une région du nord-est de l'Espagne à la très forte identité culturelle et linguistique, peuplée de 7,5 millions d'habitants, a connu ces dernières années une forte poussée du sentiment nationaliste, attisé par la crise économique qui a alimenté un sentiment d'injustice et accru les tensions politiques.
La région, qui fut l'un des moteurs économiques de l'Espagne avant de devenir l'une des plus endettées du pays, reproche notamment au gouvernement central de ne pas redistribuer équitablement les richesses et réclame une plus grande autonomie fiscale.
Le gouvernement espagnol ne cesse de répéter qu'un referendum serait illégal et qu'il n'aura pas lieu. La Chambre des députés doit débattre de cette question le 8 avril.
