https://fr.sputniknews.africa/20140318/carla-del-ponte-propose-de-creer-un-tribunal-special-pour-la-syrie-1022771839.html
Carla del Ponte propose de créer un tribunal spécial pour la Syrie
Carla del Ponte propose de créer un tribunal spécial pour la Syrie
Sputnik Afrique
« Compte tenu d’un grand nombre de crimes commis, un tribunal spécial serait Étant donné le grand nombre de crimes, le tribunal spécial serait une solution... 18.03.2014, Sputnik Afrique
2014-03-18T19:57+0100
2014-03-18T19:57+0100
2014-03-18T19:57+0100
https://cdn1.img.sputniknews.africa/i/logo/logo-social.png
Sputnik Afrique
feedback.fr@sputniknews.com
+74956456601
MIA „Rossiya Segodnya“
2014
Sputnik Afrique
feedback.fr@sputniknews.com
+74956456601
MIA „Rossiya Segodnya“
Actus
fr_FR
Sputnik Afrique
feedback.fr@sputniknews.com
+74956456601
MIA „Rossiya Segodnya“
Sputnik Afrique
feedback.fr@sputniknews.com
+74956456601
MIA „Rossiya Segodnya“
actualités
Carla del Ponte propose de créer un tribunal spécial pour la Syrie
« Compte tenu d’un grand nombre de crimes commis, un tribunal spécial serait Étant donné le grand nombre de crimes, le tribunal spécial serait une solution, car il pourrait travailler près de la Syrie, ce qui faciliterait son travail », a souligné Carla del Ponte, membre de la Commission chargée d’enquêter sur l’éventuelles violations des droits de l’Homme en république de Syrie.
Selon la fonctionnaire, il serait possible d’adopter cette méthode, compte tenu du fait que le Conseil de sécurité de l'ONU « ne peut pas transmettre le dossier syrien à la Cour pénale internationale en raison du veto ». Dans le même temps, Carla Del Ponte a reconnu que dans le cas de reconnaissance par un tribunal spécial, « la décision devrait être prise par le Conseil de sécurité de l’ONU ».
