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Ukraine/Maïdan : entrée en vigueur de la loi d'amnistie
Ukraine/Maïdan : entrée en vigueur de la loi d'amnistie
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La loi d'amnistie en Ukraine est entrée en vigueur le 17 février 2014, précise le communiqué publié sur le site du Parquet général du pays. 16.02.2014, Sputnik Afrique
2014-02-16T20:12+0100
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Ukraine/Maïdan : entrée en vigueur de la loi d'amnistie
La loi d'amnistie en Ukraine est entrée en vigueur le 17 février 2014, précise le communiqué publié sur le site du Parquet général du pays.
Le document stipule que les manifestants ont rempli les conditions nécessaires pour que la Loi sur l'élimination des effets négatifs, l'arrêt des poursuites liées aux événements qui se sont produits lors de réunions pacifiques puisse entrer en vigueur.
Cette loi stipule l'exonération de responsabilité pénale pour les personnes qui ont commis des délits au cours des manifestations massives pendant la période du 27 décembre 2013 au 2 février 2014. T
