Ces accords établissent l'importation des marchandises en franchise sur le territoire de la Fédération de Russie. En outre, les droits de douane à l'exportation ne s'appliquent pas à l'essence et au diesel destinés à l’utilisation en Abkhazie, dont quantité ne dépasse pas 50 000 tonnes et 35 000 tonnes pour l’Ossétie du Sud la première année suivant après l’entrée des accords en vigueur.
Les importations du sucre, de l'alcool et du tabac en provenance d'Ossétie du Sud et de l’Abkhazie ne sont pas incluses dans le régime de libre-échange.
