La chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence a mis son arrêt en délibéré au 16 janvier. L'avocate générale, Solange Legras, a rejeté les arguments des avocats de la défense qui ont notamment évoqué des motivations politiques à cette demande.
Alexeï Kouznetsov a été arrêté le 5 juillet non loin de Saint-Tropez (sur la Côté d'Azur). Il était recherché par Interpol depuis novembre 2012. Il est soupçonné en Russie d'opérations frauduleuses qui ont coûté plus de 3,5 milliards de roubles (plus de 87 millions d'euros) au budget de la région de Moscou.