La cour a mis sa décision en délibéré au 11 février.
En première instance, en mai 2012, la compagnie avait été condamnée par le tribunal correctionnel de Paris à 5.000 euros d'amende et à verser 5.000 euros de dommages et intérêts à la passagère et un euro à l'Association des paralysés de France (APF).
L'affaire remonte au 21 mars 2010. Marie-Patricia Hoarau, 39 ans, qui se déplace en fauteuil roulant depuis un accident de VTT survenu vingt ans plus tôt, enregistre et embarque sans encombre sur le vol Paris-Nice. La veille, elle a déjà accompli sans problème le voyage en sens inverse.
Mais dans l'avion, l'équipage lui demande si elle est capable de rejoindre une sortie de secours de manière autonome. Elle répond non. Le personnel lui indique alors qu'elle doit être escortée par un accompagnateur. Sollicité par l'équipage, un pilote qui voyage dans le même avion accepte de s'asseoir à côté de la jeune femme et de jouer le rôle d'accompagnateur.
Alerté par l'incident, le commandant de bord prend contact avec sa direction, qui refuse cette solution et lui ordonne de débarquer la passagère, au motif que l'accompagnant aurait dû être enregistré au sol. Marie-Patricia Hoarau est donc débarquée.
Elle voyagera un peu plus tard sur un autre vol avec comme accompagnateur un voyageur qui s'est enregistré en même temps qu'elle.
Son avocat a dénoncé une situation qui est « quoi qu'en disents (ses) contradicteurs, l'apanage d'EasyJet ».
« On vous débarque comme un vulgaire colis », s'est-il indigné.
