Le ministère pakistanais de la Justice a demandé à la Cour suprême d'engager une procédure pénale pour haute trahison contre l'ex-président du pays, le général Pervez Musharraf, a annoncé lundi la chaîne de télévision Geo News.
Le général fait déjà l'objet de deux actions en justice intentées en avril dernier auprès de la Cour suprême. Il est notamment accusé d'avoir "sapé l'indépendance de la justice" en faisant arrêter les juges de la Cour suprême lors de l'état d'urgence décrété le 3 novembre 2007.
La décision d'ouvrir une nouvelle procédure contre Pervez Musharraf a été adoptée par le gouvernement le 17 novembre dernier. Cette fois-ci, il s'agit d'une procédure liée à l'article 6 de la Constitution (haute trahison). Aux termes de la législation pakistanaise, l'Etat seul est habilité à initier des poursuites pénales en vertu de cet article. Si le général est reconnu coupable, il risque la peine de mort ou la prison à perpétuité.
