Les partis allemands concluent une entente sur l’Union bancaire

Les partis allemands concluent une entente sur l’Union bancaire
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Le parti de conservateurs d'Angela Merkel et les sociaux-démocrates (SPD) ont conclu un accord sur l'Union bancaire européenne en vertu de laquelle un organisme rattaché aux ministres européens des finances, et non à la Commission européenne (CE), devrait décider de la marche à suivre avec les banques en faillite.

Comme Reuters rapporte exclusivement, plusieurs sources impliquées dans les négociations de coalition entre les partis ont dit que les deux camps avaient également accepté des fonds du Mécanisme européen de stabilité (MES), qui ne devrait pas décider directement de réduire progressivement les institutions financières.

L'UE, à son tour, veut conclure un accord sur la résolution de la banque d'ici la fin de l'année, mais l'incertitude sur la position de Berlin après l'élection de septembre, qui a conduit à des pourparlers de coalition complexes, a semé des doutes quant à savoir si elle peut respecter le délai.

"Les discussions sur cette question vont bon train. Les deux parties sont encore loin d'un accord sur les questions de procédure et de contenu", a déclaré le porte-parole du SPD Benjamin Seifert, cite Reuters.

Par ailleurs, un porte-parole de Michel Barnier, commissaire européen chargé de la réforme de l'union bancaire, a déclaré à Bruxelles qu'il était ouvert à l'idée que l'agence pour la fermeture des banques en faillite ne soit pas liée à la CE.

Après la demande de la BCE pour avoir un unique fonds qui paierait le coût des faillites bancaires, elle a ajouté, qu’il était important pour la "crédibilité de l'ensemble du système".

En outre, le Mécanisme de règlement unique (Single Resolution Mechanism - SRM) est l'un des piliers de l'Union bancaire qui vise à briser les relations nuisibles entre les banques en faillite et les gouvernements souverains. C'est un problème majeur pour la zone euro au cours de la crise de la dette.

Le compromis découle d'une réunion entre M. Schaeuble, son collègue de parti Herbert Reul et les politiciens du SPD: Peer Steinbrück, Martin Schulz et Olaf Scholz.

Cela a donné un résultat positif en correspondance à une demande du SPD pour que le MES ne soit pas utilisé tout en répondant aux préoccupations des banques dans le camp conservateur d'Angela Merkel à propos de la délégation des pouvoirs de règlement à la CE.

La création d'un organe spécial auprès du Conseil des affaires économiques et financières serait la solution pour répondre aux préoccupations de M. Schaeuble sur la légitimité démocratique de céder des pouvoirs de résolution à la CE. Une majorité simple du Conseil serait en mesure de fermer les banques en trouble.

Derrière la demande de l’Allemagne et malgré les questions juridiques, sont présentes deux préoccupations majeures. Berlin ne veut pas se faire ordonner par Bruxelles de fermer un prêteur allemand.

Par ailleurs, les souhaits de l'Allemagne, première économie européenne, qui a supporté une grande partie du coût du sauvetage des pays comme la Grèce et l'Irlande, ne peuvent pas être ignorés. Pourtant, Berlin peut compter sur peu d'alliés pour soutenir sans réserve sa position ferme.

Ainsi, la Finlande la soutient, mais la plupart des pays, dont la France, l'Espagne, l'Italie, le Portugal et la Belgique, cherchent à assouplir la position de l'Allemagne.

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