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La Russie va obtenir l'échange de renseignements fiscaux égal des États-Unis
La Russie va obtenir l'échange de renseignements fiscaux égal des États-Unis
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L’échange de renseignements fiscaux entre la Fédération de Russie et les États- Unis devrait être égal et équilibré, a informé le ministère des Affaires... 02.11.2013, Sputnik Afrique
2013-11-02T18:54+0100
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La Russie va obtenir l'échange de renseignements fiscaux égal des États-Unis
L’échange de renseignements fiscaux entre la Fédération de Russie et les États- Unis devrait être égal et équilibré, a informé le ministère des Affaires étrangères de la Russie, en ajoutant qu’il va travailler activement sur ce point.
Un accord bilatéral russo-américan doit se conformer à toutes les normes et protéger les institutions financières russes, souligne le ministère russe des Affaires étrangères. Le ministère a noté que la loi de l’impôt américain de comptes étranger a un « caractère extraterritorial et contraire au principe de l'égalité souveraine ».
La loi de l'impôt du compte étranger américain exige que les établissements financiers étrangers rapportent la disponibilité de comptes ouverts par les contribuables américains dans les banques étrangères.
