Le texte a été soumis à la Commission des droits de l'homme de l'assemblée générale des Nations unies à New York, a annoncé la diplomatie brésilienne dans un communiqué.
Le projet ne mentionne pas explicitement les Etats-Unis mais demande de « prendre les mesures nécessaires pour mettre fin aux violations » du droit à la vie privée, « y compris dans la communication numérique », et de « prévenir » toutes nouvelles activités de ce type en obligeant les pays à respecter leurs obligations « dans le cadre des lois internationales sur les droits de l'homme ».
Le texte appelle aussi à « mettre en place des mécanismes nationaux indépendants de supervision capables de garantir la transparence de l'Etat et sa responsabilité dans le cadre des activités liées à la surveillance des communications, leur interception et la collecte des données personnelles ».
Dans ce contexte, le projet de résolution presse la Haut-commissaire de l'ONU aux droits de l'homme, Navi Pillay, de présenter un rapport interne comprenant des recommandations sur la « protection du droit à la vie privée au niveau national et international, y compris la surveillance massive des communications ».
L'Allemagne comme le Brésil sont courroucés par les dernières révélations de l'ancien informaticien Edward Snowden sur l'espionnage des Américains, qui concerneraient également la chancelière allemande Angela Merkel et la présidente brésilienne Dilma Rousseff.
Mme Rousseff avait annulé pour cette raison une visite d'Etat à Washington prévue en octobre.
Vendredi, six grands groupes américains de la technologie - Google, Apple, Microsoft, Facebook, Yahoo! et AOL - ont écrit au Congrès pour le presser de contrôler davantage la NSA, l'agence gouvernementale chargée d'intercepter les communications, en exigeant plus de transparence sur la surveillance et plus de protection de la vie privée.
