Moscou ne participera pas au procès de l'équipage de l'Arctic Sunrise au tribunal international du droit de la mer (TIDM) à Hambourg, écrit jeudi le quotidien Izvestia.
Le monde entier a réagi à l'arrestation de 30 membres de l'organisation internationale pour la protection de la nature, Greenpeace, qui avaient tenté le 18 septembre d'accrocher une affiche contre la production pétrolière sur la plateforme stationnaire Prirazlomnaïa en mer de Barents. Les Pays-Bas se sont particulièrement fait entendre, puisque le navire Arctic Sunrise des militants battait pavillon néerlandais. Les autorités du pays ont demandé le 21 octobre au TIDM qu’il libère les détenus.
Pour la Russie il n'y a rien à discuter : pénétrer sur la plateforme était un acte illégal représentant une menace pour la sécurité de l’installation, qui aurait pu provoquer une catastrophe écologique. Pour les autorités russes leur séjour au centre de détention de Mourmansk jusqu'au 24 novembre est donc une mesure normale.
"La législation russe et internationale ne se soucie pas de ce que représente Greenpeace, explique Mikhaïl Voïtenko, rédacteur de la revue Bulletin maritime. Officiellement, ce n’est personne. Imaginez-vous au crépuscule : un navire s'approche de Prirazlomnaïa avec des individus inconnus à bord. A première vue, c'est de la piraterie, voire un attentat".
D'après lui, le tribunal d'Hambourg ne dispose que de deux arguments. Premièrement, c'est l'équipe d'une organisation internationale, Greenpeace, qui a été arrêtée. Deuxièmement, Prirazlomnaïa n'est pas une entité flottante mais une île artificielle, à laquelle la notion de piraterie ne peut être appliquée.
Les Pays-Bas, justement, contestent les accusations de piraterie avancées par les Russes.
"L'arrestation du navire en dehors de la zone de sécurité est une violation de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer", estime Doris König, président de l'Ecole de droit Bucerius de Hambourg.
En d'autres termes, la navigation des navires est libre dans les eaux du plateau continental où se situe Prirazlomnaïa, tout comme en pleine mer. Seul l'Etat du pavillon, dans le cas présent les Pays-Bas, est autorisé à intervenir. Pour cette raison l’arrestation de l’équipage par la Russie est illégale.
"La Convention de l'Onu sur le droit de la mer offre un large pouvoir à l'Etat supervisant le plateau pour protéger ses intérêts dans sa zone économique exclusive (ZEE) et sur ce plateau. Prirazlomnaïa répond à ces deux conditions", rétorque Iouri Nikolaev, président du bureau d'avocats moscovite Nikolaev et partenaires.
Selon lui, l'Etat russe possède une juridiction exclusive sur les îles artificielles et les installations dans la ZEE et sur le plateau. La loi russe sur les ZEE autorise justement les garde-frontières russes à empêcher pratiquement toute activité dans cette zone.
"Quant à la sécurité de la plateforme, cela concerne uniquement la Russie et les garde-frontières russes ont parfaitement réagi en arrêtant les transgresseurs", estime Nikolaev.
D'après Mikhaïl Voïtenko, la Russie a bien fait de refuser de participer au procès au TIDM. "Si elle avait accepté, cela aurait signifié qu'elle devait se justifier", estime l'expert.
On ignore pour l'instant quel sera le résultat du procès. Et même si la décision était défavorable à la Russie, il serait extrêmement difficile de l'appliquer.
"La législation russe dispose de nombreux moyens pour compliquer l'application des décisions d'une cour étrangère, précise Nikolaev. La partie perdante a-t-elle été dûment informée ? La décision ne viole-t-elle pas les normes juridiques russes ? Tout cela permet de reporter ou ne pas du tout appliquer la sentence".
11 lauréats du prix Nobel de la paix ont également pris la défense des activistes de Greenpeace. Ils ont envoyé une lettre à Vladimir Poutine demandant de lever les accusations de piraterie contre ces militants de la protection de la nature.
