France/mariage gay: pas de "clause de conscience" pour les maires réticents

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La Conseil constitutionnel français a décidé de ne pas reconnaître de "clause de conscience" aux maires refusant de marier des couples de même sexe, rapporte vendredi la correspondante de RIA Novosti à Paris.

La Conseil constitutionnel français a décidé de ne pas reconnaître de "clause de conscience" aux maires refusant de marier des couples de même sexe, rapporte vendredi la correspondante de RIA Novosti à Paris.

Auparavant, le Conseil a été saisi par des maires opposés au mariage homosexuel pour savoir si l'absence dans la loi de disposition garantissant la liberté de conscience des officiers d'état civil hostiles au mariage homosexuel était conforme ou non à la Constitution française.

Dans sa décision, le Conseil a jugé que "les dispositions contestées" étaient bien "conformes à la Constitution", en mettant un accent particulier sur la "neutralité du service public de l'état civil".

La loi autorisant le mariage entre personne du même sexe a été signée le 18 mai par le président François Hollande, et publiée le même jour dans le Journal officiel. La France est ainsi devenue le neuvième pays européen à autoriser le mariage homosexuel. Le premier mariage a eu lieu le 29 mai à Montpellier.

L'adoption de la loi s'est accompagnée d'une vague de manifestations de grande envergure.

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