Le rapporteur de l'APCE pour le suivi des engagements de Moscou vis-à-vis du Conseil de l'Europe, le parlementaire estonien Andreas Herkel, appelle le parlement russe à réviser ses lois sur la calomnie et les "agents étrangers".
Dans son projet de rapport, dont RIA Novosti a obtenu copie, M. Herkel invite également Moscou à revoir la loi concernant Internet et le texte interdisant la propagande de l'homosexualité auprès des mineurs.
Le rapporteur demande en outre aux autorités russes "de faire en sorte que les organes exécutifs s'abstiennent de faire pression sur le système judiciaire".
Le parlementaire estonien a de nouveau affirmé que les jugements rendus à l'encontre de l'opposant Alexeï Navalny et du juriste Sergueï Magnitski décédé en prison étaient "politiquement motivés".
Le rapport de M. Herkel doit être examiné mardi. Une résolution sera adoptée à l'issue des débats.
En juillet dernier, un tribunal de Kirov a condamné Alexeï Navalny à cinq ans de camp pour détournement de 16 millions de roubles (400.000 euros environ) au détriment d'une exploitation forestière, Kirovles, alors qu'il était assistant du gouverneur de la région. Menotté dans la salle d'audience, l'intéressé a été remis le lendemain en liberté surveillée afin de pouvoir participer en qualité de candidat à l'élection du maire de Moscou. M. Navalny restera placé sous contrôle judiciaire jusqu'à ce que le jugement rendu en première instance soit éventuellement confirmé en appel. Pour obtenir la grâce présidentielle, il doit reconnaître sa culpabilité.
Le juriste du fonds d'investissement Hermitage Capital Sergueï Magnitski a été mis en examen dans le cadre d'une enquête portant sur l'acquisition illicite par le Britannique William Browder de plus de 130 millions d'actions du groupe Gazprom pour un montant d'au moins deux milliards de roubles (70 millions de dollars selon le cours de l'époque). A cet effet, il a utilisé une société russe qui bénéficiait de facilités fiscales. Cette opération a causé un préjudice considérable au budget russe.
Ce schéma financier a été conçu par Sergueï Magnitski. Placé en détention provisoire, ce dernier est décédé dans une maison d'arrêt de Moscou en novembre 2009.
La loi sur les "agents étrangers" a été adoptée en Russie en 2012. Entièrement copiée sur un texte américain appelé "loi FARA" (Foreign Agents Registration Act), elle oblige les ONG exerçant des activités politiques en Russie et bénéficiant d'un financement étranger à se faire enregistrer en qualité d'agents étrangers.
La loi russe a provoqué un vif mécontentement parmi les opposants particulièrement visés par ce texte, le terme "agent étranger" étant souvent utilisé en Russie pour désigner un "espion étranger".
