Taxe automobile russe: cinq pays et l'UE protestent auprès de l'OMC

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La Chine, les Etats-Unis, le Japon, la Turquie et l'Ukraine ont rejoint les consultations initiées par l'UE devant l'Organisation mondiale du Commerce (OMC) et portant sur la taxe russe sur le recyclage des voitures, a annoncé une source russe proche des consultations.

La Chine, les Etats-Unis, le Japon, la Turquie et l'Ukraine ont rejoint les consultations initiées par l'UE devant l'Organisation mondiale du Commerce (OMC) et portant sur la taxe russe sur le recyclage des voitures, a annoncé une source russe proche des consultations.

"Le Japon, la Chine, les Etats-Unis, la Turquie et l'Ukraine nous ont annoncé avoir informé le secrétariat de l'OMC de leur intention de rejoindre les consultations initiées par l'UE" le 9 juillet dernier, a indiqué le responsable à Moscou.

Selon les lois russes, la taxe sur le recyclage des voitures frappe les voitures importées neuves et d'occasion. Les véhicules produits en Russie en sont exemptés, tout comme ceux importés du Kazakhstan et de la Biélorussie, les deux autres membres de l'Union douanière. Mais les producteurs russes doivent fournir des garanties du futur recyclage sécuritaire de leurs voitures.

L'Union européenne affirme que la taxe russe sur le recyclage des voitures discrimine les véhicules importés et que la Russie ne respecte pas suffisamment ses engagements auprès de l'OMC, dont elle est membre depuis août 2012. Fin février dernier, le ministère russe du Développement économique a annoncé que les producteurs russes payeront la même taxe sur le recyclage que les producteurs étrangers. Mais la Douma (chambre basse du parlement russe) est partie en vacances sans adopter la loi en question.

Les parties ont 60 jours pour trouver une solution à l'amiable avant l'éventuelle désignation d'un panel (groupe d'experts) chargé de trancher.

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