L'amnistie économique est une démarche globale et du point de vue juridique, il est difficile de l'adapter à telle ou telle personne, a déclaré mardi lors d'une conférence de presse à RIA Novosti le délégué russe aux droits des entrepreneurs Boris Titov.
"L'amnistie économique est une série de démarches globales qui ne prévoient pas de solution spécifique pour les individus pris à part", a-t-il répondu à la question de savoir si les cas de l'opposant politique Alexeï Navalny et de l'ex-oligarque Mikhaïl Khodorkovski pouvaient être adaptés à l'amnistie.
"C'est difficile, d'abord du point de vue juridique", a poursuivi M.Titov.
L'ombudsman a en outre précisé que l'amnistie économique en question s'appliquerait à des milliers de personnes, dont la plupart sont des entrepreneurs sous le coup d'une enquête.
Plus tôt dans la journée de mardi, M.Titov avait annoncé que 13 hommes d'affaires avaient été déjà libérés dans le cadre de l'amnistie décrétée dans le pays et entrée en vigueur le 4 juillet.
Initiée par le président Vladimir Poutine, l'amnistie en question dépénalise les délits économiques sanctionnés par 27 articles du Code pénal russe. Elle concerne notamment les hommes d'affaires faisant l'objet d'une seule condamnation et prêts à indemniser les victimes de leurs infractions.
L'amnistie économique s'applique non seulement aux détenus, mais aussi aux personnes condamnées à une peine non privative de liberté, par contumace ou avec sursis et concerne également les individus en liberté conditionnelle.
