Le G20 veut réformer la finance mondiale

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D’ici 2015 le système financier mondial devrait être plus "transparent et la prévisible". C’est du moins ce qu’ont décidé les ministres des Finances du G20 à l’issue de leur réunion à Moscou, écrit le quotidien Kommersant du 22 juillet 2013.

D’ici 2015 le système financier mondial devrait être plus "transparent et la prévisible". C’est du moins ce qu’ont décidé les ministres des Finances du G20 à l’issue de leur réunion à Moscou, écrit le quotidien Kommersant du 22 juillet 2013.

Pour la première fois un plan de lutte contre la fraude fiscale des multinationales a été évoqué, ainsi qu'un régime d'échange automatique d’informations sur les contribuables entre tous les pays du G20 et de l'Organisation pour la coopération et le développement économiques (OCDE). Dans la liste des priorités figurent également la réglementation des marchés financiers nationaux, le suivi des opérations des produits dérivés et la redistribution des quotas au Fonds monétaire international (FMI).

38 points consacrés à la réglementation financière sont listés dans le communiqué publié à l'issue de cette réunion des ministres des Finances et des présidents de banques centrales du G20. Tout en affirmant leur engagement pour la "stimulation de la croissance économique et la création de nouveaux emplois" grâce aux investissements, les participants à la réunion ont également évoqué la politique monétaire et créancière en appelant les régulateurs - y compris la Réserve fédérale américaine – à agir de la manière la plus réfléchie possible. Ces derniers devraient également éviter de manipuler les cours de change selon le communiqué. Toutefois, selon les ministres, il est encore trop tôt pour renoncer aux programmes d'assouplissement quantitatif. Par ailleurs, le développement des marchés intérieurs de la dette devrait être une "alternative aux sources bancaires de financement des investissements", souligne Anton Silouanov, ministre russe des Finances.

Le point principal de la réunion était pourtant dicté par le plan de l'OCDE sur la lutte contre la fuite des capitaux et des revenus dans les offshores, présenté la veille. A l’avenir les participants discuteront d'un nouveau format de dévoilement des informations sur les contribuables – tous les pays du G20 et de l'OCDE pourront échanger des informations en régime automatique. A cet effet une superstructure sur le modèle de la convention de l'OCDE sera développée d'ici la fin de l'année pour le dévoilement des informations (le document a été signé par près de 70 pays dont la Russie mais à l'heure actuelle il permet uniquement aux pays d'"activer" cette option sans les y obliger). Les Etats pourraient commencer la ratification de ce document l'an prochain. Le plan prévoit également que d'ici l'automne 2014 les pays forceront les compagnies internationales à fournir un compte-rendu intégral sur la répartition de leur activité économique, leurs revenus et leurs impôts dans chaque pays pays où elles sont présentes. D'ici l'automne 2015 il est également prévu d'élaborer un nouveau format d'accord international qui permettrait de remplacer les 4 000 accords bilatéraux en vigueur afin d'éviter la double-imposition.

En automne 2012 déjà les ministres des Finances britannique et allemand avaient appelé à mettre en place une norme commune d'imposition pour les entreprises dans le monde, notant que compte tenu de la récession la charge croissante sur les budgets nationaux que constitue la fraude fiscale aggravait significativement le problème (selon les estimations de Tax Justice Network, chaque année les pertes dues à la fraude fiscale s'élèvent à près de 3 100 milliards de dollars). Les concepteurs du nouveau plan remarquent qu’on "ne peut plus retarder la prise de décision". A titre de catalyseur de la réforme, le directeur du Centre de politique et d'administration fiscales de l'OCDE Pascal Saint-Amans a également mentionné les dernières publications du Consortium international pour le journalisme d'investigation (ICIJ) sur l'utilisation des paradis fiscaux par les gouvernements et les grandes entreprises à travers le monde.

Les ministres et les chefs d’organismes régulateurs ont également évoqué la réforme du marché des produits dérivés, impliquant le transfert des produits dérivés de gré à gré vers une contrepartie centrale. Elle devrait s'achever cette année. Plus tôt avait été évoquée la possibilité de transférer les fonctions de supervision dans ce domaine à un seul régulateur, très probablement au Conseil de stabilité financière de Bâle. Le rapport final du CSF sera présenté au sommet du G20 à Saint-Pétersbourg en septembre 2013. Au cours de ce sommet les dirigeants du G20 devraient également approuver tous les plans de réformes à venir, y compris la révision des quotas du FMI.

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