Le rapporteur de l'APCE chargé du dossier Magnitski, Andreas Gross, s'est déclaré déçu par le jugement rendu vendredi par un tribunal de Moscou dans l'affaire de Sergueï Magnitski, mort en détention provisoire, indique une déclaration de M. Gross dont RIA Novosti a obtenu copie.
Le tribunal a reconnu jeudi par contumace Sergueï Magnitski coupable de fraude fiscale, mais a classé l'affaire sans suites en raison du décès du prévenu.
"Ayant étudié pendant huit mois les circonstances de la mort de Sergueï Magnitski, je dois dire que je suis très déçu, mais pas étonné par cette décision", a déclaré M. Gross.
Il a rappelé avoir présenté en juin une esquisse de son rapport à la Commission des questions juridiques et des droits de l'Homme de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe. Les membres de la Commission ont alors décidé d'examiner la version définitive du rapport le 4 septembre prochain.
Le patron de Sergueï Magnitski, le PDG du fonds d'investissement britannique Hermitage Capital William Browder, a également été jugé par contumace et condamné vendredi à neuf ans de camp pour fraude fiscale.
