Un tribunal de Moscou a condamné jeudi par contumace William Browder, PDG du fonds d'investissement britannique Hermitage Capital, à neuf ans de colonie pénitentiaire à régime ordinaire pour fraude fiscale, rapporte un correspondant de l'Agence russe d'information juridico-légale (RAPSI).
Ce jugement est en tout point conforme à la demande du procureur qui avait requis pour le prévenu neuf ans de camp à régime ordinaire.
Selon l'instruction, au début des années 2000, William Browder a illégalement acquis plus de 130 millions d'actions du groupe Gazprom pour un montant d'au moins deux milliards de roubles (70 millions de dollars selon le cours de l'époque). A cet effet, il a utilisé la société Kameïa qui bénéficiait de facilités fiscales. Cette opération a causé un préjudice considérable au budget russe.
Peu avant l'ouverture de l'enquête sur cette fraude fiscale, William Browder a quitté la Russie après avoir cessé toutes ses activités financières dans ce pays.
Le juriste du fonds Hermitage Capital Sergueï Magnitski a été mis en examen dans le cadre de cette enquête. Placé en détention provisoire, il est décédé dans une maison d'arrêt de Moscou en novembre 2009. Sa mort a provoqué un vaste retentissement en Russie et dans le reste du monde.
Le tribunal, qui a condamné jeudi William Browder, a également décidé de classer sans suites le dossier de Sergueï Magnitski en raison du décès de ce dernier.
Affaire Magnitski: le PDG de Hermitage Capital écope de 9 ans de camp
14:54 11.07.2013 (Mis à jour: 16:05 05.10.2015)
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Un tribunal de Moscou a condamné jeudi par contumace William Browder, PDG du fonds d'investissement britannique Hermitage Capital, à neuf ans de colonie pénitentiaire à régime ordinaire pour fraude fiscale, rapporte un correspondant de l'Agence russe d'information juridico-légale (RAPSI).
