Des "agents étrangers" au Conseil présidentiel des droits de l'homme

© RIA Novosti . Igor Roussack / Accéder à la base multimédiaNezavissimaïa gazeta
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Le procureur général Iouri Tchaïka a présenté hier un rapport sur l'activité des organisations non-gouvernementales en Russie au Conseil de la Fédération (chambre haute du parlement russe), écrit le quotidien Nezavissimaïa gazeta du 11 juillet 2013.

Le procureur général Iouri Tchaïka a présenté hier un rapport sur l'activité des organisations non-gouvernementales en Russie au Conseil de la Fédération (chambre haute du parlement russe), écrit le quotidien Nezavissimaïa gazeta du 11 juillet 2013.

Il a notamment indiqué que la police n'avait pas été en mesure de trouver quarante NG financées depuis l'étranger. Toutefois, la recherche de ces "agents étrangers" se poursuit, y compris au sein des organes du pouvoir. Il s'est avéré par exemple que le Conseil des droits de l'homme auprès du président russe comprenait quatre agents actifs et trois autres cachés.

Par ailleurs, dans son rapport de mardi au président Poutine le procureur n'avait pas évoqué ces données. Le procureur a pourtant révélé ce secret aux sénateurs : "Aujourd'hui, le conseil des droits de l'homme comprend quatre représentants d’ONG ayant le statut d'agents étrangers et trois représentants d’ONG qui ont joué ce rôle avant l’entrée en vigueur de la loi". Selon lui, le parquet connaît parfaitement leurs objectifs. "De hauts fonctionnaires publics, les représentants des partis politiques et des structures publiques sont impliqués dans l'activité d’organisations non-gouvernementales ayant de fait le statut d’agents étrangers", selon le procureur. 

Le procureur n'a pas évoqué les noms des agents démasqués afin de ne pas briser le secret de l'enquête. Il a pourtant souligné la menace qu'ils représentaient contre la paix et la tranquillité du peuple russe. "Ils restent toujours au conseil, à l'aide duquel ils tentent d'influer sur les organes de pouvoir, examinent des projets de loi et proposent des pistes pour modifier la législation". Quoi qu'il en soit, Iouri Tchaïka reconnaît que ces gens rejettent tout lien avec l'activité politique de leurs organisations et ne se considèrent pas comme des agents étrangers. 

Selon Iouri Tchaïka, le parquet n'a enfreint aucune loi en lançant des inspections planifiées des ONG concernant l'application de la loi sur les agents étrangers. Les enquêteurs ont identifié plus de 500 violations de la législation actuelle de la part des ONG, les plus fréquente d'elles étant des infractions fiscales et des tentatives de cacher les volumes de financement étranger. Le parquet a envoyé 193 avertissements et ouvert 32 enquêtes administratives contre les dirigeants négligents. Il s'est notamment servi des données du Service fédéral de surveillance financière, qui suit toutes les transactions financières provenant de l'étranger. Cependant, cette structure puissante est loin d'être omnipotente. "De nombreuses organisations ne sont pas aux adresses indiquées. Même le potentiel des services opérationnels n'a pas permis aux enquêteurs de trouver et d’inspecter plus d'une quarantaine d'ONG ayant obtenu des fonds de l'étranger selon les données du Service fédéral de surveillance financière", a indiqué Iouri Tchaïka.     

Le parquet poursuit ses recherches, a-t-il ajouté. Ses résultats seront tout à fait prévisibles car les enquêteurs ont déjà rencontré des succès : "Les vérifications ont révélé 22 ONG concernées directement par la loi sur les agents étrangers. Selon leurs propres rapports, ces organisations ont obtenu plus de 800 millions de roubles (19 millions d'euros) de l'étranger en trois ans". Hier, Iouri Tchaïka a encore une fois accusé les ONG de vouloir créer un réseau couvrant tout le pays. "Memorial" a donc rejoint "Golo" et "Agora", qu'il avait déjà mentionnés lors de la rencontre avec Poutine.   

Les militants ont quant à eux répondu rapidement aux déclarations du procureur général et souligné que leurs structures s'étaient développées par le bas et n'avait pas été montées pour une fin particulière. De plus, ils ont réitéré leur refus de s'enregistrer en tant qu'agents étrangers. Quoi qu'il en soit, l'évocation des noms des trois "réseaux d'espionnage" n'est rien par rapport à une autre révélation de Tchaïka. Ce dernier a de fait cité les résidents ayant supervisé ces réseaux. Rappelons que le procureur général a raconté à Poutine que 17 ONG avaient été financées par des ambassades étrangères en Russie. Il s'agit des représentations des pays "les plus connus", a-t-il souligné mardi. Hier il a enfin indiqué les "coupables": Etats-Unis, Grande-Bretagne, Belgique, Pays-Bas, Suisse. 

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