La France et le Portugal qui ont fermé leur espace aérien à l'avion du président bolivien Evo Morales, ainsi que les autorités autrichiennes qui ont fouillé cet appareil n'ont violé aucune norme du droit internationale, estime Rafaïl Aptoukov, membre du Conseil social auprès du Service russe de surveillance des transports.
"Les principes régissant les transports aériens sont formulés dans la Convention de Chicago relative à l'aviation civile internationale. Analysant l'incident survenu à l'avion du président bolivien, j'ai constaté qu'aucun pays n'a violé les dispositions de ce document", a déclaré M. Aptoukhov lors d'une table ronde organisée jeudi à RIA Novosti sur le thème: "Règles internationales des transports aériens: quand la politique se met au-dessus des lois".
D'après l'expert, "il existe une procédure bien définie qu'un avion doit respecter pour effectuer un vol international".
"Selon cette procédure, le pays d'où part un avion doit fournir un plan de vol à tous les pays situés sur le parcours de l'appareil, ce plan étant considéré par les services nationaux de contrôle du trafic aérien comme une consigne", a indiqué M. Aptoukhov.
Il a fait savoir que le Portugal avait fermé son espace aérien au moment où l'avion du président bolivien se trouvait encore à Moscou. Suite à cette décision de Lisbonne, le plan du vol a été modifié, permettant le décollage de l'appareil.
"C'est alors que des choses étranges ont commencé. Lorsque l'avion était déjà en vol, les pilotes ont reçu un message qui leur interdisait d'entrer dans l'espace aérien de la France. L'équipage a alors fait ce qu'il devait faire: il a pris la décision d'atterrir sur un aérodrome de dégagement, en l'occurrence à Vienne", a indiqué l'expert, précisant qu'il s'agissait de sa version des événements.
Selon M. Aptoukhov, la perquisition de l'avion de M. Morales par les autorités autrichiennes ne constitue pas non plus une dérogation aux normes du droit international.
"Les services terrestres sont tenus de vérifier le bon fonctionnement des systèmes de l'avion et de recueillir les observations de l'équipage. La décision de soumettre les pilotes à un contrôle ne va pas à l'encontre de l'article 16 de la Convention de Chicago", a indiqué l'expert.
Dans la nuit de mardi à mercredi, la France et le Portugal ont fermé leur espace aérien à l'avion du président bolivien qui revenait d'un sommet des pays exportateurs de gaz organisé à Moscou. Les autorités de ces deux pays européens soupçonnaient la présence de l'ex-consultant de la CIA Edward Snowden à bord de l'appareil.
Au moment où cette décision a été annoncée, l'avion volait depuis trois heures et demie. Il a dû atterrir à Vienne, en Autriche, pour se ravitailler.
