Affaire Magnitski: un rapporteur de l'APCE bientôt à Moscou

Le rapporteur de l'APCE chargé du dossier Magnitski, Andreas Gross, a annoncé mardi aux journalistes qu'il se rendrait la semaine prochaine en Russie pour continuer à préparer son rapport. 
 
M. Gross a présenté mardi le brouillon de ce document à la Commission des questions juridiques et des droits de l'Homme de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe. Les membres de la Commission ont décidé d'examiner le rapport le 4 septembre prochain.
 
M. Gross a de nouveau souligné que son objectif était de "découvrir la vérité". Il n'a pourtant pas cité les personnes qu'il projetait de rencontrer à Moscou.
 
Le brouillon du rapport dont RIA Novosti a obtenu copie indique notamment que l'APCE "invite tous les pays membres du Conseil de l'Europe à réfléchir à la façon d'aider les autorités russes à traduire en justice les personnes coupables de la mort de Sergueï Magnitski". Le document ne spécifie pourtant pas comment les pays du Conseil pourraient aider Moscou en la matière.
 
Evoquant les sanctions qui pourraient être décrétées dans le cadre de "l'affaire Magnitski", M. Gross a affirmé qu'il s'agissait d'une "mesure à utiliser en dernier ressort".
 
Selon le rapporteur, cette mesure doit faire l'objet d'une "procédure équitable et transparente". 
 
"L'essentiel est de trouver les personnes coupables de la mort de Sergueï Magnitski", a indiqué le rapporteur de l'APCE, ajoutant que son document ne proposait pour le moment aucune sanction contre la Russie.
 
Arrêté en 2008 pour fraude fiscale, le juriste du fonds d'investissement Hermitage Capital Management Sergueï Magnitski est décédé en détention provisoire dans une prison de Moscou en novembre 2009 faute d'avoir reçu des soins médicaux. L'affaire a provoqué un fort retentissement en Russie et dans le reste du monde.