Le TPIY a-t-il accompli sa mission avec succès? Alexandre Meziaïev, juriste russe spécialiste du droit international, a évoqué pour La Voix de la Russie certains résultats de l’activité du TPIY.
« Tout d’abord, je voudrais adresser mes vœux au TPIY à l’occasion de cette date peu glorieuse. L’un des principaux résultats de son activité, c’est qu’il n’a été créé sur aucune base juridique viable, tout en bénéficiant du soutien politique de nombreux pays. »
Quant aux résultats de l’activité du TPIY on peut se rappeler combien de victimes serbes il a fait. Le général Djordje Djukic fut la première. Il avait déjà un cancer et il est décédé quatre mois après son arrestation. D’aucuns pourraient se demander comment on peut arrêter une personne malade. On a vu par la suite que c’était la tactique préférée du tribunal. La liste des victimes serbes de ce tribunal est très longue. Plus longue encore est la liste de ceux qui ont été condamnés à perpétuité ou à d’assez lourdes peines d’emprisonnement. Ce sont aussi des victimes du TPIY parce que la plupart d’entre eux ont été condamnés illégalement, et d’ailleurs, de façon démonstrative dans la majorité de cas.
Par exemple, le juge Ori, spécialiste des affaires concernant les Serbes, falsifie les preuves de manière si habile que cela mérite d’être raconté. En lisant le verdict de l’ex-président du parlement du peuple serbe Momcilo Krajisnik il a cité des propos tenus par de ce dernier : « et maintenant une division ethnique nous attend » - en arguant qu’il s’agissait d’une preuve de ce que M. Krajisnik nourrissait des projets de génocide. Mais le juge Ori savait très bien que c’était une citation du discours prononcé après la signature du plan de la paix de José Cutileiro, célèbre diplomate portugais. Et ce plan supposait justement la division des communautés ethniques.
« Dernière chose. Par la suite le tribunal est devenu le premier des tribunaux internationaux mis en place plus tard à commencer à détruire le droit international en créant le droit répressif. Enfin, bien que le que le tribunal cesse d’exister une fois jugées toutes les affaires portées devant lui, le Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des tribunaux pénaux a été créé. Et il ne s’agit pas de deux organes judicaires distincts parce que le président et le secrétaire sont les mêmes »
Le tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie dispose du mandat du Conseil de sécurité des Nations unies, ce qui le distingue des tribunaux internationaux classiques créés par un traité international. Le TPIY devait terminer l’examen en première instance de toutes les affaires avant la fin 2008 mais ce délai a été ensuite prolongé jusqu’à la fin de l’examen des affaires en suspens. En 2013 le verdict devrait tomber dans quatre affaires. Le procès de Radovan Karadžić sera terminé en 2014, les procès de Hadžić et de Mladić respectivement le 31 décembre 2015 et le 31 juillet 2016,selon Alexandre Meziaïev.T
